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Règles d’usage du catalogue 212 Mazad et cadre de responsabilité.
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Objet du service
212 Mazad propose un catalogue consultable des avis de vente publics de la douane marocaine (ADII). Le service facilite la recherche et le suivi d’informations déjà publiées ; il ne se substitue pas aux publications officielles.
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Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale, sans tenter de compromettre sa sécurité, d’automatiser des accès abusifs, ni d’utiliser les données à des fins illicites.
Contenu et exactitude
Les informations affichées sont dérivées de sources publiques. Des erreurs, retards ou omissions peuvent survenir. En cas de divergence, les documents et avis officiels de l’ADII prévalent.
Disponibilité
Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption. Des maintenances peuvent intervenir.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, 212 Mazad ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage du site ou à l’impossibilité d’y accéder, ni des décisions prises sur la seule base des informations affichées.
Modification
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version publiée sur cette page fait foi.
Droit applicable
Sous réserve des règles impératives applicables, les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution pourra être soumis aux tribunaux compétents.