Lots de véhicules pour la ferraille

Avis de vente par appel d'offres de prix n°60320260000010 concernant des lots de véhicules pour la ferraille. (3.11) .

Véhicules

Conditions de vente :
- Les compétiteurs doivent joindre une attestation fiscale 'Quitus fiscal 2025' justifiant leur régularité vis-à-vis de l’administration fiscale ;
- Les offres sont faites sous plis fermés ;
- Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts :
- le premier pli comportant la caution ou le document en tenant lieu, avec photocopie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou de toute autre pièce officielle, aussi, une copie conforme de l’attestation d’inscription au métier du ferrailleur, avec référence à l'appel d'offre ouvert et au lot concerné et la mention "cautionnement " à transcrire sur le dos du pli ;
- le second pli contenant la soumission engagement irrévocable d'achat et l’offre de prix avec les mêmes références que dessus et la mention "soumission engagement".
- Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit :
- Envoyées par courrier postal à Madame l’ordonnateur liquidateur des douanes à AHFIR, sous enveloppe comportant référence de l'appel d'offres avec mention " à n'ouvrir qu'en commission ;
- Ou déposées directement contre décharge au bureau de Madame l'ordonnateur des douanes à AHFIR ;
- La date limite de la réception des offres est fixée au 02-11-2026, délai de rigueur. Le cachet de la poste faisant foi ;
- Le cautionnement de chaque lot est fixé dans le tableau ci-dessous;
- L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur le 06-11-2026 ;
- Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ;
- Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et le lot concerné sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration ;
- Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu'elle aura fixé pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints (offres écrites), et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ;
- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité ;
- Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause ;
- Les intéressés peuvent visiter les marchandises à céder durant les heures d’ouvertures des bureaux de douanes ;
- Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;
- L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers ;
- Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes ;
- La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de l’adjudication.
- Les données à caractère personnel concernant les participants aux ventes en douane sont collectées, enregistrées et traitées par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous le numéro A-PO-313/2019 délivrée suite à la décision n° 21-2023 du 17/03/2023.
- Le consentement des participants à l’égard du traitement, précité, sera matérialisé par la signature d’un formulaire dont le modèle est ci-joint.
- Pour plus d’information veuillez contacter Madame l’Ordonnateur-liquidateur des douanes LAHZAOUI HASNAE au 06-73-98-48-53 ou consulter le portail web de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects à l’adresse ci-après : http://www.douane.gov.ma/web/guest/ventes-sur-appel-offres-prix .

Lot	Désignation	Caution
1	—	—

Pli 1 · Premier pli / cautionnement

4 pièces

Quitus fiscal 2025
Caution ou document en tenant lieu
Photocopie certifiée conforme de la carte d'identité nationale ou autre pièce officielle
Copie conforme de l’attestation d’inscription au métier du ferrailleur

Pli 2 · Second pli / soumission engagement

2 pièces

Soumission engagement irrévocable d'achat
Offre de prix

Document	Action
Annexe 1	—
Annexe 2 : Soumission engagement irrévocable d'achat
Annexe 5 : Formulaire de consentement

Lots de véhicules pour la ferraille

Lots

Photos

Documents requis

Annexes

Détails des conditions de vente

Lots

Photos

Documents requis

Annexes