Lots de véhicules pour la circulation et la ferraille

Avis de vente par appel d'offres de prix n°60220260000051 concernant des lots de véhicules pour la circulation et la ferraille. (3.12)

Véhicules

Conditions de vente :
- Les offres sont faites sous plis fermés ;
- Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts :
- Le premier pli comportant la caution ou le document en tenant lieu, avec photocopie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou de toute autre pièce officielle avec référence à l'appel d'offre ouvert et au lot concerné et la mention 'cautionnement' à transcrire sur le dos du pli ;
- Le second pli contenant la soumission engagement irrévocable d'achat et l’offre de prix avec les mêmes références que dessus et la mention 'soumission engagement'.
- Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit :
- Envoyées par courrier postale à Monsieur l’ordonnateur liquidateur des douanes à l’ordonnancement de la gestion et des ventes des marchandises Selouane, sous enveloppe comportant référence à l'appel d'offre avec mention ' à n'ouvrir qu'en commission' ;
- Ou déposées directement contre décharge au bureau de Monsieur l'ordonnateur des douanes à ordonnancement de la gestion et des ventes de marchandises à Selouane La date ultime de la réception des offres est fixée au 26/11/2026, délai de rigueur. Le cachet de la poste faisant foi
- Le cautionnement de chaque lot est fixé dans le tableau ci-dessous ;
- L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur le 01/12/2026
- Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ;
- Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et le lot concerné sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration ;
- Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu'elle aura fixé pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints (offres écrites), et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ;
- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité ;
- Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause ;
- Les intéressés peuvent visiter les marchandises à céder durant les heures d’ouvertures des bureaux de douanes ;
- Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;
- L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers ;
- Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes ;
- La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compte de la date de l’adjudication ;
- Les données à caractère personnel concernant les participants aux ventes en douane sont collectées, enregistrées et traitées par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard Du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous le numéro A- PO-313/2019 délivrée suite à la décision n° 21-2023 du 17/03/2023.
- Le consentement des participants à l’égard du traitement, précité, sera matérialisé par la signature d’un formulaire dont le modèle est en annexe.
- Les compétiteurs doivent joindre une attestation fiscal (quitus) justifiant leur régularité vis-à-vis du fisc de l’année en cours
- Les compétiteurs doivent joindre une copie du RC prouvant l’exercice du métier de ferrailleur pour l’acquisition des véhicules destinés à la ferraille,
- Tous les documents présentés doivent être impérativement libellés au nom du compétiteur
- جميع وتائق الملف يجب ان تكون محررة باسم المتباري *

Lot	Désignation	Caution
6022026001071	6022026001071 · 2	—
6022026001072	6022026001072 · 3	—
6022026001073	6022026001073 · 4	—
6022026001074	6022026001074 · 5	—
6022026001075	6022026001075 · 6	—
6022026001076	6022026001076 · 7	—
6022026001077	6022026001077 · 8	—
6022026001078	6022026001078 · 9	—
6022026001079	6022026001079 · 10	—
6022026001080	6022026001080 · 11	—
6022026001081	6022026001081 · 12	—

Pli 1 · Premier pli — cautionnement

5 pièces

Caution ou document en tenant lieu
Photocopie certifiée conforme de la carte d’identité nationale ou autre pièce officielle
Quitus fiscal de l’année en cours
Copie du registre de commerce prouvant l’exercice du métier de ferrailleur
Formulaire de consentement CNDP signé

Pli 2 · Second pli — soumission engagement

2 pièces

Soumission engagement irrévocable d’achat
Offre de prix

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Photos

Lots

Documents requis

Détails des conditions de vente

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