Lots de véhicules et motocycles pour la circulation et la ferraille

Avis de vente par appel d'offres de prix n°4/2026 concernant des lots de véhicules et motocycles pour la circulation et la ferraille. (3.11)

Véhicules

Les offres sont faites sous plis fermés ;
Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts :
Le premier pli comportant la caution ou le document en tenant lieu, un quitus fiscal justifiant leur régularité vis-à-vis du fisc, le registre de commerce prouvant l’exercice du métier de ferrailleur pour l’achat des moyens de transports destinés pour la ferraille, avec photocopie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou de toute autre pièce officielle avec référence à l'appel d'offre ouvert et au lot concerné et la mention "cautionnement" à transcrire sur le dos du pli ;
Le second pli contenant la soumission engagement irrévocable d'achat et l’offre de prix avec les mêmes références que dessus et la mention "soumission- engagement".
Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit :
Envoyées par courrier postal à Monsieur l’ordonnateur liquidateur des douanes à Taza sise à Rte Oujda – Bureau des douanes de TAZA sous enveloppe comportant référence à l'appel d'offre avec mention « à n'ouvrir qu'en commission »;
Ou déposées directement contre décharge au bureau de Monsieur l’ordonnateur des douanes à Taza
La date ultime de la réception des offres est fixée au 27/10/2026 à 16 h 30 mn, délai de rigueur. Le cachet de la poste faisant foi ;
Le cautionnement des lots est fixé dans le tableau ci-dessous;
Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ;
Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et le lot concerné sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration ;
Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu'elle aura fixé pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints (offre écrite), et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ;
Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité ;
Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause ;
Les intéressés peuvent visiter les marchandises à céder durant les heures d’ouvertures des bureaux de douanes ;
Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;
L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers ;
Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes ;
La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compte de la date de l’adjudication ;
Les données à caractère personnel concernant les participants aux ventes en douane sont collectées, enregistrées et traitées par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous le numéro 1-PO-313/2019 délivrée suite à la décision n° 21-2023 du 17-03-2023. Le consentement du traitement, précité sera matérialisé par la signature d’un formulaire dont le modèle est ci-joint ;
Pour plus d’information veuillez contacter Monsieur l’ordonnateur des douanes à Taza.

Lot	Désignation	Caution
50420260000054	DésignationQté / Poids 50420260000054— 504202600000541 50420260000054—	7 000 DH
50420260000057	DésignationQté / Poids 50420260000057— 504202600000572 50420260000057—	1 500 DH
50420260000055	50420260000055 · 4	1 000 DH
50420260000062	50420260000062 · 5	1 000 DH
50420260000056	50420260000056 · 6	1 000 DH
50420260000059	50420260000059 · 7	3 000 DH
50420260000058	50420260000058 · 8	2 000 DH

Pli 1 · Premier pli – cautionnement

4 pièces

Caution ou document en tenant lieu
Quitus fiscal
Registre de commerce prouvant l’exercice du métier de ferrailleur
Photocopie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ou autre pièce officielle

Pli 2 · Second pli – soumission-engagement

2 pièces

Soumission engagement irrévocable d'achat
Offre de prix

Document	Action
Annexe 1 : Caution bancaire
Annexe 2 : Soumission engagement irrévocable d'achat
Annexe 4 : Formulaire de consentement

Lots de véhicules et motocycles pour la circulation et la ferraille

Lots

Photos

Documents requis

Annexes

Détails des conditions de vente

Lots

Photos

Documents requis

Annexes