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Un lot de marchandises
Avis de vente par appel d'offres de prix n°50020260000035 concernant un lot de marchandises. (14.11)
Marchandises
- La vente est consentie pour l’exportation vers l’étranger dans un délai fixé par ce service, et ce sous couvert d’une déclaration d’exportation (DUM régime 060 : export simple) souscrite par l’enchérisseur retenu, ainsi que l’accomplissement des formalités inhérentes au contrôle du commerce Extérieur et de change ;
- Les offres sont faites sous plis fermés ;
- Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts :
- Le premier pli comportant la caution ou le document en tenant lieu, avec photocopie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou de toute autre pièce officielle avec référence à l'appel d'offre ouvert et au lot concerné et la mention 'cautionnement' à transcrire sur le dos du pli ;
- Le second pli contenant la soumission engagement irrévocable d'achat pour l’exportation et l’offre de prix avec les mêmes références que dessus et la mention 'soumission-engagement' ;
- Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit : Envoyées par courrier postal à Monsieur l’ordonnateur liquidateur des douanes à DIRECTION PREFECTORALE FES ROUTE SEFROU HAY EZZOUHOUR FES, sous enveloppe comportant référence à l'appel d'offre avec mention 'à n'ouvrir qu'en commission' ;
- Ou déposées directement contre décharge au bureau de Monsieur l'ordonnateur des douanes à DIRECTION PREFECTORALE FES ;
- La date ultime de la réception des offres est fixée au 09/11/2026 à 16:30, délai de rigueur. Le cachet de la poste faisant foi ;
- Le cautionnement de chaque lot est fixé dans le tableau ci-dessous ;
- L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur le 13/11/2026 à partir de 09:00;
- Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ;
- Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et le lot concerné sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration ;
- Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu'elle aura fixé pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints (offres écrites), et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ;
- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité ;
- Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause ;
- Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;
- L’enlèvement, même partiel, subordonné au paiement préalable du prix intégral de vente, dans sa totalité ;
- Les frais de manutention, de transport, de légalisation, d’enregistrement et de timbre du contrat ainsi que tous autres frais liés à cette opération sont à la charge de l’acquéreur ;
- À défaut du respect par l’acquéreur des engagements souscrits, le contrat devient nul et non avenu et la caution initialement versée, le cas échéant, est définitivement acquise au profit de l’Administration ;
- La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compte de la date de l’adjudication;
- Les données à caractère personnel concernant les participants aux ventes en douane sont collectées, enregistrées et traitées par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard Du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous le numéro A-PO-313/2019 délivrée suite à la décision n° 21-2023 du 17/03/2023;
- Le consentement des participants à l’égard du traitement, précité, sera matérialisé par la signature d’un formulaire dont le modèle est en annexe.
- Si l'exportation est effectuée à partir d'un bureau autre que celui du stockage des marchandises, le chargement est obligatoirement scellé jusqu'au bureau de sortie ;
- Les compétiteurs doivent joindre à leur dossier un QUITUS fiscal justifiant leur régularité vis-à-vis du fisc
Lots
1 lot
| Lot | Désignation | Caution |
|---|---|---|
| — | Lots · Référencelot | — |
Photos
6 images
Documents requis
2 plis fermés · 5 pièces
1
Pli 1 · Premier pli / cautionnement
3 pièces
Caution ou document en tenant lieu
Photocopie certifiée conforme de la carte d'identité nationale ou autre pièce officielle
Quitus fiscal
2
Pli 2 · Second pli / soumission-engagement
2 pièces
Soumission engagement irrévocable d'achat pour l’exportation
Offre de prix
Annexe 3
Annexes
1 document
| Document | Action |
|---|---|
| Annexe 1 | — |