Lots de marchandises

Avis de vente par appel d'offres de prix n°60020260000019 concernant des lots de marchandises. (24.11) .

Marchandises

Conditions de vente :
- Les offres sont faites sous plis fermés ;
- Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts :
- le premier pli portant au recto la mention ‘’cautionnement’’, comportant la caution ou le document en tenant lieu, avec photocopie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou de toute autre pièce officielle, avec référence à l'appel d'offre ouvert et au lot concerné.
- le second pli contenant la soumission engagement irrévocable d'achat et l’offre de prix avec les mêmes références que dessus et la mention 'soumission engagement'. Et une attestation fiscale justifiant leur régularité vis-à-vis du fisc (quitus), avec référence à l'appel d'offre ouvert et au lot concerné.
- Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit :
- Envoyées par courrier postal à Monsieur l’ordonnateur liquidateur des douanes à la Direction Préfectorale d'Oujda, Cité AL BASSATINE, angle rue MEHDI IBN TOUMERT et OMAR AL MOKHTAR.OUJDA. MAROC, sous enveloppe comportant référence à l'appel d'offre avec mention ' à n'ouvrir qu'en commission' ;
- Ou déposées directement contre décharge au bureau de Monsieur l'ordonnateur des douanes à la Direction Préfectorale d'Oujda, cité AL BASSATINE, angle rue MEHDI IBN TOUMERT et OMAR AL MOKHTAR.OUJDA. MAROC ;
- La date ultime de la réception des offres est fixée au 16/11/2026, délai de rigueur. Le cachet de la poste faisant foi
- Le cautionnement de chaque lot est fixé dans le tableau ci-dessous;
- L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur le 23/11/2026
- Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ;
- Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et le lot concerné sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration ;
- Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu'elle aura fixé pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints (offres écrites), et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ;
- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité ;
- Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause ;
- Les intéressés peuvent visiter les marchandises à céder durant les heures d’ouvertures des bureaux de douanes ;
- L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers ;
- Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes ;
- Les données à caractère personnel concernant les participants aux ventes en douane sont collectées, enregistrées et traitées par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous le numéro A-PO-313/2019 délivrée suite à la décision n° 21-2023 du 17/03/2023. Le consentement des participants à l’égard du traitement, précité, sera matérialisé par la signature d’un formulaire dont le modèle est ci-joint
- La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de l’adjudication.

Lot	Désignation	Caution
60020260000213	60020260000213 · 1	—
60020260000214	60020260000214 · 1	—
60020260000215	60020260000215 · 1	—
60020260000216	60020260000216 · 1	—
60020260000217	60020260000217 · 1	—
60020260000218	60020260000218 · 1	—
60020260000219	60020260000219 · 1	—
60020260000220	60020260000220 · 1	—
60020260000221	60020260000221 · 1	—
60020260000222	60020260000222 · 1	—
60020260000223	60020260000223 · 1	—
60020260000224	60020260000224 · 1	—
60020260000227	SCIES ASOL PROFESSIONNELSàl'état usagé · 1	—
60020260000228	SCIES ASOL PROFESSIONNELSàl'état usagé · 1	—
60020260000229	SCIES ASOL PROFESSIONNELSàl'état usagé · 1	—
60020260000230	SCIES ASOL PROFESSIONNELSàl'état usagé · 1	—
60020260000231	MINICOMPACTEURSà l'étatusagé · 1	—
60020260000232	Marteaupiqueuràl'état usagé · 1	—
—	RéférencesLots · Quantité	—

Pli 1 · Premier pli – cautionnement

2 pièces

Cautionnement
Photocopie certifiée conforme de la carte d'identité nationale ou autre pièce officielle

Pli 2 · Second pli – soumission engagement

3 pièces

Soumission engagement irrévocable d'achat
Offre de prix
Attestation fiscale de régularité vis-à-vis du fisc (quitus)

Document	Action
Annexe 1	—
Annexe 2 : Soumission engagement irrévocable
Annexe 3 : Caution bancaire
Annexe 4 : Offre de prix
Annexe 2 : Formulaire de consentement

Lots de marchandises

Photos

Lots

Documents requis

Annexes

Détails des conditions de vente

Photos

Lots

Documents requis

Annexes