L'achat de 08 pièces en Or

Avis de vente par appel d'offres de prix n°70020260000018 concernant l'achat de 08 pièces en Or. (6.11)

Marchandises

Les offres sont faites sous plis fermés.
Les compétiteurs doivent justifier de leur exercice de la profession de bijoutiers fabricants et /ou commerçants et être agrées en tant que tels.
Les compétiteurs doivent joindre à leur dossier une attestation fiscale justifiant leur régularité vis- à vis du fisc (quitus).
Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts : *Le premier pli comportant la caution ou le document en tenant lieu, du modèle joint en « annexe 2 », avec une attestation fiscale justifiant leur régularité vis-à-vis du fisc (quitus) ; photocopie certifiée conforme à l’original de l’attestation d’enregistrement au bureau douanier de la garantie dont il dépend le compétiteur ; copie de la carte d’identité nationale ou autre pièce officielle, ou copie certifiée conforme à l’originale du RC pour les personnes morales, avec photocopie certifiée conforme à l’originale de la carte nationale d’identité du gérant, avec référence à l’Appel d’offres ouvert et au lot concerné (la mention « cautionnement », doit être transcrite sur le dos du pli). *Le second pli contenant la soumission-engagement irrévocable d’achat, « annexe 2 » et le document offre de prix « annexe 5 » ainsi une copie de la déclaration de profession délivrée par la douane avec les mêmes références que dessus et la mention « soumission engagement ».
Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit : Envoyées par courrier postal à Monsieur l’ordonnateur liquidateur des douanes à Rue Indonésie Quartier Hamra MEKNES sous enveloppe comportant référence à l'appel d'offre avec mention « à n'ouvrir qu'en commission » ;
Ou déposées directement contre décharge au bureau de Monsieur l'ordonnateur des douanes à Rue Indonésie Quartier Hamra MEKNES ;
Les ouvrages en Or en offre ne peuvent être cédés que pour la casse.
Les droits et taxes de poinçonnage sont à la charge de l’acquéreur.
Le cautionnement du lot est fixé dans le tableau ci-dessous; La date ultime de la réception des offres est fixée au 30/10/2026, délai de rigueur ; le cachet de la poste faisant foi ;
- L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur le 05/11/2026;
Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ;
Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et le lot concerné sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration ;
Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu'elle aura fixé pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints (offres écrites), et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité ;
Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause ;
Les intéressés peuvent visiter les marchandises à céder durant les heures d’ouvertures des bureaux de douanes ;
Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ; L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers ; Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes ;
La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compte de la date de l’adjudication; passé ce délai, lesdites marchandises seront considérées comme abandonnées en Douane.
Les données à caractère personnel concernant les participants aux ventes en douane sont collectées, enregistrées et traitées par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous le numéro A-PO-313/2019 délivrée suite à la décision n° 21-2023 du 17/03/2023.
- Le consentement des participants à l’égard du traitement, précité, sera matérialisé par la signature d’un formulaire dont le modèle est en annexe 3.

Lot	Désignation	Caution
7002026000120	08 PIECES EN OR 900‰ · 25,72	10 000 DH

Pli 1 · Premier pli / cautionnement

9 pièces

Justificatif d’exercice de la profession de bijoutier fabricant et/ou commerçant
Agrément en tant que bijoutier fabricant et/ou commerçant
Attestation fiscale de régularité vis-à-vis du fisc (quitus)
Caution ou document en tenant lieu
Annexe 2Soumission engagement irrévocable d'achat
Attestation d’enregistrement au bureau douanier de la garantie dont dépend le compétiteur
Copie de la carte d’identité nationale ou autre pièce officielle
Copie certifiée conforme du registre de commerce pour les personnes morales
Photocopie certifiée conforme de la carte nationale d’identité du gérant
Formulaire de consentement au traitement des données personnelles
Annexe 3

Pli 2 · Second pli / soumission-engagement

3 pièces

Soumission-engagement irrévocable d’achat
Annexe 2Soumission engagement irrévocable d'achat
Offre de prix
Annexe 5
Copie de la déclaration de profession délivrée par la douane

Document	Action
Annexe 1	—
Annexe 2 : Soumission engagement irrévocable d'achat

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Lots

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Annexes

Détails des conditions de vente

Lots

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