L'achat d'ouvrages en or

Avis de vente par appel d'offres de prix n°602202600043 concernant l'achat d'ouvrages en or. (13.11) .

Marchandises

CONDITIONS GENERALES DE LA VENTE
- Les compétiteurs doivent justifier de leur exercice de la profession de bijoutiers fabricants et /ou commerçants et être agrées en tant que tels ;
- Les offres sont faites sous pli fermés.
- Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts :
- Le premier pli comportant la caution ou le document en tenant lieu, du modèle joint en « annexe 4 », avec une attestation fiscale justifiant leur régularité vis-à-vis du fisc dont la date de délivrance de l’année en cours
- Photocopie certifiée conforme à l’original de l’attestation d’enregistrement au bureau douanier de la garantie dont il dépend le compétiteur ; Copie de la carte d’identité nationale ou autre pièce officielle, ou copie certifiée conforme à l’originale du RC pour les personnes morales, avec photocopie certifiée conforme à l’originale de la carte nationale d’identité du gérant, avec référence à l’appel d’offres ouvert au lot unique (la mention « cautionnement », doit être transcrite sur le dos du pli).
- Le second pli contenant la soumission-engagement irrévocable d’achat, « annexe 2 »et le document offre de prix « annexe 5 » ainsi une copie de la déclaration de profession délivrée par la douane avec les mêmes références que dessus et la mention « soumission engagement ».
- Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit :
- Envoyées par courrier postal à Monsieur l’ordonnateur des douanes chargé des ventes à Selouane Nador, sous enveloppe comportant référence à l’appel d’offre avec mention « à n’ouvrir qu’en commission ».
- Ou déposées directement contre décharge au bureau de Monsieur l’ordonnateur des douanes chargé de la GMSAD à Selouane –Nador-.
- Les droits et taxes du lingot en or, doit s’engager selon la réglementation en vigueur en cas de cession.
- Le cautionnement du lot unique est fixé à 140.000,00 dhs
- Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ;
- Les offres ne comportant pas une copie de RC ou de Bureau de Garantie, prouvant l’exercice de l’activité du bijoutier seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ;
- La date ultime de réception des offres est fixée au 09/11/2026 à 16h030, délai de rigueur. Le cachet de la poste faisant foi.
- L’ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur le 12/11/2026. à partir de 09H30, au siège de la Direction Provinciale à Nador.
- Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l’ouverture des plis et le lot concerné sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l’administration ;
- Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date et heure qu’elle aura fixé pour une enchère à organiser aux conditions fixées pour les appels d’offres de prix, et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’administration ;
- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité.
- Le lot unique payé doit être enlevé immédiatement.
- Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, lot unique adjugé et non retiré demeurent aux risques des Adjudicataires.
- Les soumissionnaires peuvent visiter lot unique à céder durant les heures d’ouvertures des bureaux de Douanes à l’ordonnancement chargé de la GMSAD à Selouane –Nador-.
- Les enlèvement est effectué à la charge des acquéreurs.
- L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers.
- Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes.
- La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit « 8 » jours à compter de la date de l’adjudication.
- Tous les documents délivrés par le service concernant lot unique adjugé seront établis au nom de l’acquéreur
- Les données à caractère personnel concernant les participants aux ventes en douane sont collectées, enregistrées et traitées par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous le numéro APO-313/2019 délivrée suite à la décision n° 212023 du 17/03/2023.
- Le consentement des participants à l’égard du traitement, précité, sera matérialisé par la signature d’un formulaire dont le modèle est ci-joint (annexe 3)

Lot	Désignation	Caution
6002026000971	121.05 g d’or رواسا 03نع ةرابع ةيقنع لسلسا 03و متاخو ندا نيطرقو روسكم · 121.05	0 DH
6002026000978	234.610 نم نم عطقلاو تاغوصملا ضيبل او رفصلا ندعملا رواسا 04 يلاتلاك يهو نيطرق 02 نيراوس 02 02 ةدلاق ةقيلعت متاخ ندا ةيودي ةلسلس ةيودي لسلاس متاوخ 04 ةيقنع ةلسلس عطق تايزول 02 متاخ 03 تاقلح 02 ةيدقن ةيقنع ةلسلس ةقيلعت تاقلح ةيقنع ةلسلس ةقيلعتو · 234.6	—
6002026000980	504.28 نم عطقلاو تاغوصملا نوللا تاد ةيندعملا ةثلاث نع ةرابع رفصلا ةقيلعتو متاخو كئابس · 504.28	—

Pli 1 · Premier pli / cautionnement

7 pièces

Justificatif de l’exercice de la profession de bijoutier fabricant et/ou commerçant agréé
Caution ou document en tenant lieu
Annexe 4Caution bancaire
Attestation fiscale justifiant la régularité vis-à-vis du fisc
Attestation d’enregistrement au bureau douanier de la garantie
Copie de la carte d’identité nationale ou autre pièce officielle
Copie certifiée conforme à l’original du registre de commerce pour les personnes morales
Copie certifiée conforme à l’original de la carte nationale d’identité du gérant

Pli 2 · Second pli / soumission-engagement

3 pièces

Soumission-engagement irrévocable d’achat
Annexe 2Soumission engagement irrévocable d'achat
Offre de prix
Annexe 5Offre de prix
Copie de la déclaration de profession délivrée par la douane

Document	Action
Annexe 1	—
Annexe 2 : Soumission engagement irrévocable d'achat
Annexe 3 : Formulaire de consentement
Annexe 4 : Caution bancaire
Annexe 5 : Offre de prix

L'achat d'ouvrages en or

Lots

Photos

Documents requis

Annexes

Détails des conditions de vente

Lots

Photos

Documents requis

Annexes