- Accueil
- Avis de vente
- Tanger
- Véhicules
- #40620260000003
Un lot de motocycles et de véhicules pour ferraille
Avis d'appel d'offres de prix n°40620260000003 /2026 concernant un lot de motocycles et de véhicules pour ferraille.(18.09.2026)
TangerVéhicules
- Avant toute participation à la vente, chaque enchérisseur doit déposer auprès du receveur des douanes à Larache une caution bancaire dont le montant est fixé à 16.290,00 (SEIZE MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGTS DIX) Dirhams ;
- Les enchérisseurs doivent présenter un quitus fiscal délivré par la DGI ;
- Les enchérisseurs doivent joindre une copie du registre de commerce prouvant l’exercice du métier de ferrailleur ;
- Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente par les enchérisseurs et sont reprises oralement et à haute voix par un crieur ;
- Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute de quoi l’offre sera rejetée;
- Les lots sont vendus au plus offrant et dernier enchérisseur ;
- Les lots payés doivent être enlevés immédiatement ;
- Les paiements sont effectués immédiatement après adjudication par les moyens prévus par la réglementation en vigueur et acceptés par l’Administration au titre des ventes. A défaut de quoi, les lots seront remis en vente conformément aux dispositions légales en vigueur ;
- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité;
- Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les moyens de transports adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêt quelle qu’en soit la cause ;
- Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;
- L’acquéreur doit accepter les contrôles effectués par les services douaniers ;
- L’acquéreur doit tenir une comptabilité matière des marchandises acquises, intégrée à la comptabilité générale de son entreprise. Le défaut de cette comptabilité entraînera le rejet automatique des justificatifs d’achat en douane qui seraient présentés ultérieurement aux contrôles douaniers ;
- Toute cession à des tiers par l'acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d'une facture établie en bonne et due forme, tirée d'un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des douanes ;
- La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de l’adjudication ;
- Le service recourra à la procédure de la folle enchère si l’adjudicataire ne remplit pas ses obligations ;
- Les données à caractère personnel concernant les participants aux ventes en douane sont collectées, enregistrées et traitées par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects conformément aux dispositions de la loi n°09--08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous numéro A--POPO--313/2019 313/2019 délivrée suite à la décision n°21--2023 du 17/03/2023. Le consentement des participants à l’égard du traitement, précité, sera dématérialisé par la signature d’un formulaire dont le modèle est ci-joint (annexe1).
Photos
2 images
Lots
2 lots
| Lot | Désignation | Caution |
|---|---|---|
| 1 | — | — |
| 2 | — | — |
Annexes
2 documents
| Document | Action |
|---|---|
| Annexe 1 : Caution bancaire | |
| Annexe 2 : Formulaire de consentement |