Un lot de jetski pour ferraille

Avis de vente par appel d'offres de prix n°40120260000026 concernant un lot de jetski pour ferraille. (3.11)

TangerVéhicules

Les ferrailleurs doivent joindre une copie du registre de commerce prouvant l’exercice du métier de ferrailleur ; Les offres sont faites sous plis fermés; Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts :
- Le premier pli comportant la caution ou le document en tenant lieu, une attestation fiscale justifiant leur régularité vis-à-vis du fisc (quitus), avec photocopie de la carte d'identité nationale ou de toute autre pièce officielle avec référence à l'appel d'offre ouvert et au lot concerné et la mention " cautionnement " à transcrire sur le dos du pli, ainsi qu’une copie du registre de commerce prouvant l’exercice de l’activité de ferrailleur ;
- Le second pli contenant l’offre de prix et la soumission engagement irrévocable d'achat avec les mêmes références que dessus et la mention " soumission- engagement ". Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit :
- Envoyées par courrier postal à Monsieur l’ordonnateur de Tanger à « Immeuble SEDDATI Boulevard IBN TACHFINE Tanger », sous enveloppe comportant référence à l'appel d'offre avec mention " à n'ouvrir qu'en commission" ;
- Ou déposées directement contre décharge au bureau de Monsieur l’ordonnateur de Tanger à la même adresse. La date ultime de la réception des offres est fixée au le 26 Octobre 2026 à 16h30, délai de rigueur. Le cachet de la poste faisant foi ; Le cautionnement de chaque lot est fixé dans le tableau ci-dessous ; L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur le 02 Novembre 2026 à 11h00 au siège de la Direction préfectorale de Tanger ; Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ; Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et chaque lot sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration ; Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu'elle aura fixé pour une enchère restreinte (offre écrite) à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints, et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ; Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité ; Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause ; Les intéressés peuvent visiter les marchandises à céder durant les heures d’ouvertures des bureaux de douanes ; Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ; L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers ; Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes ; La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de l’adjudication.

Lot	Désignation	Caution
40120260000668	40120260000668 · 1	7 490 DH
40120260000669	40120260000669	7 490 DH
40120260000670	40120260000670	7 490 DH
40120260000671	40120260000671	7 490 DH
40120260000672	40120260000672	7 490 DH
40120260000673	40120260000673	7 490 DH
4012026000674	4012026000674	7 490 DH
40120260000675	40120260000675	7 490 DH
40120260000676	40120260000676	7 490 DH
40120260000677	40120260000677	7 490 DH
40120260000678	40120260000678	7 490 DH
40120260000679	40120260000679	7 490 DH
40120260000680	40120260000680	7 490 DH
40120260000681	40120260000681	7 490 DH

Pli 1 · Premier pli / cautionnement

4 pièces

Registre de commerce prouvant l’exercice du métier ou de l’activité de ferrailleur
Caution ou document en tenant lieu
Attestation fiscale de régularité vis-à-vis du fisc (quitus fiscal)
Photocopie de la carte d’identité nationale ou autre pièce officielle

Pli 2 · Second pli / soumission-engagement

2 pièces

Offre de prix
Soumission-engagement irrévocable d’achat

Document	Action
Annexe 2 : Formulaire de consentement

Un lot de jetski pour ferraille

Lots

Photos

Documents requis

Annexes

Détails des conditions de vente

Lots

Photos

Documents requis

Annexes