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- #501202600000013
Un lot d'une tractopelle JCB
Avis d'appel d'offres de prix n°501202600000013 /2026 concernant un lot d'une tractopelle JCB.(30.09.2026)
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- Les enchérisseurs doivent déposer avant lancement de la vente au nom de monsieur le receveur des douanes à Al-Hoceima une caution bancaire d’une somme de 15 000,00 DHS.
- Les enchérisseurs doivent présenter le jour de la vente un quitus fiscal justifiant leur régularité vis-à-vis du fisc
- Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente par les enchérisseurs et sont reprises oralement et à haute voix par un crieur ;
- Le lot est vendu au plus offrant et dernier enchérisseur ;
- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité ;
- Le paiement est effectué après adjudication par les moyens prévus par la réglementation en vigueur et acceptés par l’Administration au titre des ventes. A défaut de quoi les lots seront remis en vente conformément aux dispositions légales en vigueur ;
- Le lot payé doit être enlevé immédiatement ;
- Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, la marchandise adjugée et non retirée demeure aux risques des adjudicataires. Son détérioration altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause ;
- Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle faute de quoi l’offre sera rejetée
- L’enlèvement sont effectué à la charge des acquéreurs ;
- L’acquéreur doit tenir une compatibilité matière de la marchandise acquise intégrée à la comptabilité générale de son entreprise ; le défaut de cette comptabilité entraînera le rejet automatique des justificatifs d'achats en douane qui seraient présentés ultérieurement aux contrôles douaniers ;
- Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des douanes ;
- La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compte de la date de l’adjudication.
- Le service recourra à la procédure de la folle enchère si l’adjudicataire ne remplit pas ses obligations.
- Les données à caractère personnel concernant les participants aux ventes en douane sont collectées, enregistrées et traitées par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous le numéro A-PO-313/2019 délivrée suite à la décision n° 21-2023 du 17/03/2023;
- Le consentement des participants à l’égard du traitement, précité, sera matérialisé par la signature d’un formulaire dont le modèle est en annexe 1.
- Les lots peuvent être visités au lieu de vente précisé ci-dessus, à partir du 11/09/2026 de 10h00 à 15h00.
Photos
2 images
Lots
1 lot
| Lot | Désignation | Stockage | Caution |
|---|---|---|---|
| — | Tractopelle JCB · Tractopelle · JCB · 1 | Magasin des douanes à TALA YOUSSEF | 15 000 DH |
Annexes
1 document
| Document | Action |
|---|---|
| Annexe 1 : Formulaire de consentement |