Lots de véhicules pour la ferraille

Avis de vente par appel d'offres de prix n°40720260000014 concernant des lots de véhicules pour la ferraille.

TangerVéhicules

Les offres sont faites sous plis fermés;
Les compétiteurs doivent joindre un quitus fiscal justifiant leur régularité vis-à-vis du fisc
Les compétiteurs doivent joindre une copie du registre de commerce prouvant l’exercice du métier de ferrailleur ;
Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts:
Le premier pli comportant la caution ou le document en tenant lieu, une attestation fiscale justifiant leur régularité vis-à-vis du fisc (quitus), avec photocopie de la carte d'identité nationale ou de toute autre pièce officielle avec référence à l'appel d'offre ouvert et au lot concerné et la mention " cautionnement " à transcrire sur le dos du pli, ainsi qu’une copie du registre de commerce prouvant l’exercice de l’activité de ferrailleur;
Le second pli contenant l’offre de prix et la soumission engagement irrévocable d'achat avec les mêmes références que dessus et la mention " soumission- engagement ".
Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit:
Envoyées par courrier postal à Monsieur l’ordonnateur de la Zone d’Activité Economique de Fnideq et de la Gestion des Marchandises saisies ou abandonnées en Douane à « Direction Provinciale de Tétouan sis Al Massera Tétouan », sous enveloppe comportant référence à l'appel d'offre avec mention " à n'ouvrir qu'en commission" ;
Ou déposées directement contre décharge au bureau de Monsieur l’ordonnateur de la Zone d’Activité Economique de Fnideq et de la Gestion des Marchandises saisies ou abandonnées en Douane à la même adresse. La date ultime de la réception des offres est fixée au 01 Septembre 2026, délai de rigueur. Le cachet de la poste faisant foi ;
Le cautionnement de chaque lot est fixé dans le tableau ci-dessous
L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur le 07 Septembre 2026 au siège de la Direction Provinciale de Tétouan.
Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ;
Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et chaque lot sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration ;
Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu'elle aura fixé pour une enchère restreinte (offre écrite) à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints, et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ;
Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité
Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause ;
Les intéressés peuvent visiter les marchandises à céder durant les heures d’ouvertures des bureaux de douanes ;
Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;
L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers ;
Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes ;
La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de l’adjudication.

Lot	Désignation	Caution
40720260000193	CITROEN · DS5	14 000 DH
40720260000194	MERCEDES · BENZ	14 000 DH
40720260000195	MERCEDES · 250	14 000 DH
40720260000196	PEUGEOT · EXP COMBI 1.9DT	14 000 DH
40720260000197	MERCEDES · VITO	14 000 DH
40720260000198	MITSUBISHI · PAJERO	14 000 DH
40720260000199	MITSUBISHI · MONTERO	14 000 DH
40720260000200	RENAULT · EXPRESS	14 000 DH
40720260000201	RENAULT · 5	14 000 DH
40720260000202	VOLKSWAGEN · GOLF	13 000 DH
40720260000203	VOLKSWAGEN · GOLF 4	13 000 DH
40720260000204	VOLKSWAGEN · GOLF	13 000 DH
40720260000205	HYUNDAI · TERRACAN	13 000 DH
40720260000206	TOYOTA · COROLLA VRSO	13 000 DH
40720260000207	MERCEDES · C220	13 000 DH
40720260000208	MERCEDES · 190	13 000 DH
40720260000209	DACIA · SANDERO	13 000 DH

Pli 1 · Premier pli — cautionnement

4 pièces

Quitus fiscal
Copie de la carte d'identité nationale ou autre pièce officielle
Copie du registre de commerce prouvant l’exercice de l’activité de ferrailleur
Caution ou document en tenant lieu

Pli 2 · Second pli — soumission-engagement

2 pièces

Offre de prix
Soumission-engagement irrévocable d'achat

Document	Action
Annexe 2 : Formulaire de consentement

Lots de véhicules pour la ferraille

Photos

Lots

Documents requis

Annexes

Détails des conditions de vente

Photos

Lots

Documents requis

Annexes