Lots de véhicules et motocycles pour circulation et ferraille

Avis de vente par appel d'offres de prix n°40720260000016 concernant des lots de véhicules et motocycles pour circulation et ferraille. (22.10)

TangerVéhicules

Les offres sont faites sous plis fermés;
Les compétiteurs doivent joindre un quitus fiscal justifiant leur régularité vis-à-vis du fisc
Les compétiteurs doivent joindre une copie du registre de commerce prouvant l’exercice du métier de ferrailleur ;
Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts:
Le premier pli comportant la caution ou le document en tenant lieu, une attestation fiscale justifiant leur régularité vis-à-vis du fisc (quitus), avec photocopie de la carte d'identité nationale ou de toute autre pièce officielle avec référence à l'appel d'offre ouvert et au lot concerné et la mention " cautionnement " à transcrire sur le dos du pli, ainsi qu’une copie du registre de commerce prouvant l’exercice de l’activité de ferrailleur;
Le second pli contenant l’offre de prix et la soumission engagement irrévocable d'achat avec les mêmes références que dessus et la mention " soumission- engagement ".
Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit:
Envoyées par courrier postal à Monsieur l’ordonnateur de la Zone d’Activité Economique de Fnideq et de la Gestion des Marchandises saisies ou abandonnées en Douane à « Direction Provinciale de Tétouan sis Al Massera Tétouan », sous enveloppe comportant référence à l'appel d'offre avec mention " à n'ouvrir qu'en commission" ;
Ou déposées directement contre décharge au bureau de Monsieur l’ordonnateur de la Zone d’Activité Economique de Fnideq et de la Gestion des Marchandises saisies ou abandonnées en Douane à la même adresse. La date ultime de la réception des offres est fixée au 16 Octobre 2026, délai de rigueur. Le cachet de la poste faisant foi ;
Le cautionnement de chaque lot est fixé dans le tableau ci-dessous
L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur le 21 Octobre 2026 au siège de la Direction Provinciale de Tétouan.
Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ;
Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et chaque lot sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration ;
Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu'elle aura fixé pour une enchère restreinte (offre écrite) à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints, et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ;
Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité
Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause ;
Les intéressés peuvent visiter les marchandises à céder durant les heures d’ouvertures des bureaux de douanes ;
Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;
L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers ;
Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes ;
La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de l’adjudication.

Lot	Désignation	Caution
40720260000226	AUDI · 40720260000226	11 000 DH
40720260000227	VOLKSWAGEN · 40720260000227	40 000 DH
40720260000228	Peugeot · 40720260000228	15 000 DH
40720260000229	HYUNDAI · 40720260000229	21 000 DH
40720260000230	DésignationQté / Poids VOLKSWAGEN40720260000230 GMSAD40720260000230	20 000 DH
—	DACIA · LOGAN	30 000 DH
—	CHEVROLET · MATIZ	30 000 DH
—	OPEL · ASTRA	30 000 DH
—	VOLVO · XC90	30 000 DH
—	FORD · TRANSIT	30 000 DH
—	Volvo · xc90	30 000 DH
—	NISSAN · NOTE	30 000 DH
—	RENAULT · MEGANE SCENIC 1.5	30 000 DH
—	VOLKSWAGEN · CADDY LIFE	30 000 DH