Lots de véhicules à titre de circulation et ferraille

Avis d'appel d'offres de prix n°N°40120260000023 /2026 concernant les lots des véhicules à titre de circulation et ferraille : (30.09.2026)

TangerVéhicules

Les compétiteurs doivent joindre une copie du registre de commerce prouvant l’exercice du métier de ferrailleur pour l’acquisition des véhicule destinés à la ferraille ;
Les offres sont faites sous plis fermés;
Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts:
Le premier pli comportant la caution ou le document en tenant lieu, une attestation fiscale justifiant leur régularité vis-à-vis du fisc (quitus), avec photocopie de la carte d'identité nationale ou de toute autre pièce officielle avec référence à l'appel d'offre ouvert et au lot concerné et la mention " cautionnement " à transcrire sur le dos du pli, ainsi qu’une copie du registre de commerce prouvant l’exercice de l’activité de ferrailleur;
Le second pli contenant l’offre de prix et la soumission engagement irrévocable d'achat avec les mêmes références que dessus et la mention " soumission-engagement ".
Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit:
Envoyées par courrier postal à Monsieur l’ordonnateur de Tanger à « Immeuble SEDDATI Boulevard IBN TACHFINE Tanger », sous enveloppe comportant référence à l'appel d'offre avec mention " à n'ouvrir qu'en commission" ;
Ou déposées directement contre décharge au bureau de Monsieur l’ordonnateur de Tanger à la même adresse. La date ultime de la réception des offres est fixée au 29 Septembre 2026 à 16h30, délai de rigueur. Le cachet de la poste faisant foi ;
Le cautionnement de chaque lot est fixé dans le tableau ci-dessous
L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur le 06 Octobre2026 à 11h00 au siège de la Direction préfectorale de Tanger ;
Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ;
Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et chaque lot sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration ;
Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu'elle aura fixé pour une enchère restreinte (offre écrite) à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints, et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ;
Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité
Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause ;
Les intéressés peuvent visiter les marchandises à céder durant les heures d’ouvertures des bureaux de douanes ;
Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;
L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers ;
Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes ;
La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de l’adjudication.

Lot	Désignation	Caution
40120260000589	40120260000589 · 1	12 000 DH
40120260000590	40120260000590 · 2	2 900 DH
40120260000591	40120260000591 · 3	3 000 DH
40120260000592	40120260000592 · 4	3 000 DH
40120260000593	40120260000593 · 5	1 700 DH
40120260000594	40120260000594 · 6	400 DH
40120260000595	40120260000595 · 7	1 500 DH
40120260000596	40120260000596 · 8	27 500 DH
40120260000597	40120260000597 · 9	11 000 DH
40120260000598	40120260000598 · 10	14 300 DH

Pli 1 · Premier pli / cautionnement

4 pièces

Caution ou document en tenant lieu
Attestation fiscale justifiant la régularité vis-à-vis du fisc (quitus)
Photocopie de la carte d'identité nationale ou de toute autre pièce officielle
Copie du registre de commerce prouvant l’exercice de l’activité de ferrailleur

Pli 2 · Second pli / soumission-engagement

2 pièces

Offre de prix
Soumission engagement irrévocable d'achat

Document	Action
Annexe 2 : Formulaire de consentement

Lots de véhicules à titre de circulation et ferraille

Photos

Lots

Documents requis

Annexes

Détails des conditions de vente

Photos

Lots

Documents requis

Annexes