Lots de motocycles pour la ferraille

Avis de vente par appel d'offres de prix n°4012026000021 concernant des lots de motocycles pour la ferraille.

TangerVéhicules

Les ferrailleurs doivent joindre une copie du registre de commerce prouvant l’exercice du métier de ferrailleur ;
Les offres sont faites sous plis fermés ;
Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts :
Le premier pli comportant la caution ou le document en tenant lieu, un quitus fiscal justifiant leur régularité vis-à-vis du fisc avec photocopie de la carte d'identité nationale ou de toute autre pièce officielle avec référence à l'appel d'offre ouvert et au lot concerné et la mention " cautionnement " à transcrire sur le dos du pli, ainsi qu’une copie du registre de commerce prouvant l’exercice de l’activité de ferrailleur ;
Le second pli contenant l’offre de prix et la soumission engagement irrévocable d'achat avec les mêmes références que dessus et la mention " soumission-engagement ".
Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit :
Envoyées par courrier postal à Monsieur l’ordonnateur de Tanger à « Immeuble SEDDATI Boulevard IBN TACHFINE Tanger », sous enveloppe comportant référence à l'appel d'offre avec mention " à n'ouvrir qu'en commission" ;
Ou déposées directement contre décharge au bureau de Monsieur l’ordonnateur de Tanger à la même adresse. La date ultime de la réception des offres est fixée au 31 AOUT 2026 à 16h30, délai de rigueur. Le cachet de la poste faisant foi ;
Le cautionnement de chaque lot est fixé dans le tableau ci-dessous
L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur le 07 SEPTEMBRE 2026 à 11h00 au siège de la Direction préfectorale de Tanger
Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ;
Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et chaque lot sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration ;
Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu'elle aura fixé pour une enchère restreinte (offre écrite) à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints, et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ;
Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité
Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause ;
Les intéressés peuvent visiter les marchandises à céder durant les heures d’ouvertures des bureaux de douanes ;
Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;
L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers ;
Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes ;
La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de l’adjudication.

Lot	Désignation	Stockage	Destination	Caution
1	DésignationQté / Poids motocycle — marque: sanya fice — immatriculation: 026545/40 — chassis: lk1xcbl24e10111571 motocycle — marque: nash motor — immatriculation: 029593/40 — chassis: lb5paau24pz1093211 motocycle — marque/modèle: honda sh — immatriculation: FALSIFIE — chassis: zdcjf68b0hf0023691 motocycle — marque: benneli — immatriculation: falsifie — chassis: lbbm14cm10m11w1891 motocycle — marque: sanya fice — chassis: lk1xcbl2xp10033131 motocycle — marque: sanya fice — immatriculation: 011836/44 — chassis: introuvable1	Magasin des douanes de Tanger à Boukhalef	FERRAILLE	1 160 DH
2	DésignationQté / Poids motocycle — marque: italika — chassis: falsifie1 motocycle — marque: sanya fice1 motocycle — marque: sanya fice — immatriculation: 009438/441 motocycle — marque/modèle: honda sh 150i — immatriculation: 74140E6 — chassis: FALSIFIE1 motocycle — marque: sanya fice — chassis: lime1 motocycle — marque: sanya fice — immatriculation: 038990/40 — chassis: lk1xcbl25r10064781	Magasin des douanes de Tanger à Boukhalef	FERRAILLE	1 155 DH
3	DésignationQté / Poids motocycle — marque: sanya fice — chassis: non conforme titre p1 motocycle — marque: haojin1 motocycle — marque/modèle: docker c901 motocycle — sans marque — chassis: lime1 motocycle — marque: aprilia — immatriculation: 018063/02 — chassis: lime1 motocycle — marque: jnin — chassis: lime1	Magasin des douanes de Tanger à Boukhalef	FERRAILLE	980 DH
4	DésignationQté / Poids motocycle — marque: honda — chassis: vbkmra1338m0455691 motocycle — marque: honda — chassis: sngs39620210701221 motocycle — marque: honda — chassis: jh2me10a88m4006301 quad pour enfant1 motocycle — marque: strret line — immatriculation: fr986lp — chassis: l5yadcpp8k11573541 quad — marque: xtreme1	Magasin des douanes de Tanger à Boukhalef	FERRAILLE	1 100 DH
5	DésignationQté / Poids motocycle — marque: sanya fice — chassis: lk1xcbl29m10062461 motocycle — marque: sanya fice — chassis: LK1XCBLN6R10170751 motocycle — marque/modèle: HONDA SH — immatriculation: 51483A40 — chassis: ZDCJF41C0EF0704411 motocycle — marque: sanya fice — immatriculation: 018910/40 — chassis: LK1XCBL22M1005071 motocycle — marque: HONDA — chassis: ZDCJFS0A0RF1602431 motocycle — marque/modèle: HONDA SH — immatriculation: 74126E 1 — chassis: FALSIFIE1 motocycle — marque: sanya fice — chassis: LK1XCBL27101458001	Magasin des douanes de Tanger à Boukhalef	FERRAILLE	1 745 DH

Pli 1 · Premier pli – cautionnement

4 pièces

Caution ou document en tenant lieu
Quitus fiscal
Photocopie de la carte d'identité nationale ou autre pièce officielle
Copie du registre de commerce prouvant l’exercice de l’activité de ferrailleur

Pli 2 · Second pli – soumission-engagement

2 pièces

Offre de prix
Soumission engagement irrévocable d'achat

Document	Action
Annexe 2 : Formulaire de consentement

Lots de motocycles pour la ferraille

Photos

Lots

Documents requis

Annexes

Détails des conditions de vente

Photos

Lots

Documents requis

Annexes