Lots de motocycles pour la ferraille

Avis de vente par appel d'offres de prix n°4012026000017 concernant des lots de motocycles pour la ferraille.

TangerVéhicules

Les ferrailleurs doivent joindre une copie du registre de commerce prouvant l’exercice du métier de ferrailleur ;
Les offres sont faites sous plis fermés ;
Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts :
Le premier pli comportant la caution ou le document en tenant lieu, un quitus fiscal justifiant leur régularité vis-à-vis du fisc avec photocopie de la carte d'identité nationale ou de toute autre pièce officielle avec référence à l'appel d'offre ouvert et au lot concerné et la mention " cautionnement " à transcrire sur le dos du pli, ainsi qu’une copie du registre de commerce prouvant l’exercice de l’activité de ferrailleur ;
Le second pli contenant l’offre de prix et la soumission engagement irrévocable d'achat avec les mêmes références que dessus et la mention " soumission-engagement ".
Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit :
Envoyées par courrier postal à Monsieur l’ordonnateur de Tanger à « Immeuble SEDDATI Boulevard IBN TACHFINE Tanger », sous enveloppe comportant référence à l'appel d'offre avec mention " à n'ouvrir qu'en commission" ;
Ou déposées directement contre décharge au bureau de Monsieur l’ordonnateur de Tanger à la même adresse. La date ultime de la réception des offres est fixée au 20 juillet 2026 à 16h30, délai de rigueur. Le cachet de la poste faisant foi ;
Le cautionnement de chaque lot est fixé dans le tableau ci-dessous
L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur le 27 Juillet 2026 à 11h00 au siège de la Direction préfectorale de Tanger
Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ;
Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et chaque lot sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration ;
Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu'elle aura fixé pour une enchère restreinte (offre écrite) à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints, et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ;
Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité
Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause ;
Les intéressés peuvent visiter les marchandises à céder durant les heures d’ouvertures des bureaux de douanes ;
Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;
L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers ;
Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes ;
La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de l’adjudication.

Lot	Désignation	Destination	Caution
14012026000017	DésignationQté / Poids Motocycle — sanya fice — matricule 026545/40 — châssis lk1xcbl24e1011157— Motocycle — nash motor — matricule 029593/40 — châssis lb5paau24pz109321— Motocycle — honda sh — matricule FALSIFIE — châssis zdcjf68b0hf002369— Motocycle — benneli — matricule falsifie — châssis lbbm14cm10m11w189— Motocycle — sanya fice — matricule SANS — châssis lk1xcbl2xp1003313— Motocycle — sanya fice — matricule 011836/44 — châssis introuvable—	FERRAILLE	1 160 DH
24012026000017	DésignationQté / Poids Motocycle — italika — matricule SANS — châssis falsifie— Motocycle — sanya fice — matricule SANS — châssis SANS— Motocycle — sanya fice — matricule 009438/44 — châssis SANS— Motocycle — honda sh 150i — matricule 74140E6 — châssis FALSIFIE— Motocycle — sanya fice — matricule SANS — châssis lime— Motocycle — sanya fice — matricule 038990/40 — châssis lk1xcbl25r1006478—	FERRAILLE	1 155 DH
34012026000017	DésignationQté / Poids Motocycle — sanya fice — matricule SANS — châssis non conforme titre p— Motocycle — haojin — matricule SANS — châssis SANS— Motocycle — docker c90 — matricule SANS — châssis SANS— Motocycle — marque SANS — matricule SANS — châssis lime— Motocycle — aprilia — matricule 018063/02 — châssis lime— Motocycle — jnin — matricule SANS — châssis lime—	FERRAILLE	980 DH
44012026000017	DésignationQté / Poids Motocycle — honda — matricule SANS — châssis vbkmra1338m045569— Motocycle — honda — matricule SANS — châssis sngs3962021070122— Motocycle — honda — matricule SANS — châssis jh2me10a88m400630— Quad pour enfant — marque SANS — matricule SANS — châssis SANS— Motocycle — strret line — matricule fr986lp — châssis l5yadcpp8k1157354— Quad — xtreme — matricule SANS — châssis SANS—	FERRAILLE	1 100 DH
54012026000017	DésignationQté / Poids Motocycle — sanya fice — matricule SANS — châssis lk1xcbl29m1006246— Motocycle — sanya fice — matricule SANS — châssis LK1XCBLN6R1017075— Motocycle — HONDA SH — matricule 51483A40 — châssis ZDCJF41C0EF070441— Motocycle — sanya fice — matricule 018910/40 — châssis LK1XCBL22M100507— Motocycle — HONDA — matricule SANS — châssis ZDCJFS0A0RF160243— Motocycle — HONDA SH — matricule 74126E 1 — châssis FALSIFIE— Motocycle — sanya fice — matricule SANS — châssis LK1XCBL2710145800—	FERRAILLE	1 745 DH

Pli 1 · Premier pli – cautionnement

4 pièces

Caution ou document en tenant lieu
Quitus fiscal
Photocopie de la carte d'identité nationale ou autre pièce officielle
Copie du registre de commerce prouvant l’exercice de l’activité de ferrailleur

Pli 2 · Second pli – soumission-engagement

2 pièces

Offre de prix
Soumission engagement irrévocable d'achat

Document	Action
Annexe 2 : Formulaire de consentement

Lots de motocycles pour la ferraille

Lots

Photos

Documents requis

Annexes

Détails des conditions de vente

Lots

Photos

Documents requis

Annexes