Lots de bateaux de plaisance

Avis de vente par appel d'offres de prix n°40120260000029 concernant des lots de bateaux de plaisance. (13.11)

TangerVéhicules

Les offres sont faites sous plis fermés; Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts:
- Le premier pli comportant la caution ou le document en tenant lieu, une attestation fiscale justifiant leur régularité vis-à-vis du fisc (quitus), avec photocopie de la carte d'identité nationale ou de toute autre pièce officielle avec référence à l'appel d'offre ouvert et au lot concerné et la mention " cautionnement " à transcrire sur le dos du pli.
- Le second pli contenant l’offre de prix et la soumission engagement irrévocable d'achat avec les mêmes références que dessus et la mention " soumission- engagement ". Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit:
- Envoyées par courrier postal à Monsieur l’ordonnateur de Tanger à « Immeuble SEDDATI Boulevard IBN TACHFINE Tanger », sous enveloppe comportant référence à l'appel d'offre avec mention " à n'ouvrir qu'en commission" ;
- Ou déposées directement contre décharge au bureau de Monsieur l’ordonnateur de Tanger à la même adresse. La date ultime de la réception des offres est fixée au le 06 Novembre 2026 à 16h30, délai de rigueur. Le cachet de la poste faisant foi ; Le cautionnement de chaque lot est fixé dans le tableau ci-dessous ; L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur Le 12 Novembre 2026 à 11h00 au siège de la Direction préfectorale de Tanger. Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ; Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et chaque lot sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration ; Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu'elle aura fixé pour une enchère restreinte (offre écrite) à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints, et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ; Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause ; Les intéressés peuvent visiter les marchandises à céder durant les heures d’ouvertures des bureaux de douanes ; Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ; L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers ; Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes ; La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de l’adjudication. Après la vente, l’enlèvement de bateaux de toute espèce reste soumis à la présentation, notamment, des documents suivants : o Un acte de nationalité ; o Un congé ; o Un permis de navigation ; o Une licence d’importation concernant les bateaux gonflables rigide ou semi-rigides.

Lot	Désignation	Immat.	Châssis	Destination	Caution
1693/26	Plaisancier / bateau gonflable semi-rigide · Plaisancier · GROSTAR · 800	7A-440-26-22	ES-A0L07602C221	Navigation	30 000 DH
2692/26	Plaisancier / bateau gonflable semi-rigide · Plaisancier · QUIKSILVER · 650	3-1917/MM-PL	PL-SLEAB176005	Navigation	30 000 DH
3684/26	Plaisancier / bateau gonflable semi-rigide · Plaisancier · GROSTAR · 800	7A-320-2625	ES-GFS-00042-A-5-10	Navigation	35 000 DH
4694/26	Plaisancier / bateau gonflable semi-rigide · Plaisancier	7A-GA-5-34-21	PT-NWP7P010F020	Navigation	20 000 DH
5685/26	Plaisancier / bateau gonflable semi-rigide · Plaisancier	7A-311-7-20	ES-GFS-25001G20	Navigation	20 000 DH

Pli 1 · Cautionnement

7 pièces

Caution ou document en tenant lieu
Attestation fiscale de régularité vis-à-vis du fisc (quitus)
Photocopie de la carte d'identité nationale ou autre pièce officielle
Acte de nationalité
Congé
Permis de navigation
Licence d'importation concernant les bateaux gonflables rigides ou semi-rigides

Pli 2 · Soumission-engagement

2 pièces

Offre de prix
Soumission engagement irrévocable d'achat

Document	Action
Annexe 2 : Formulaire de consentement

Lots de bateaux de plaisance

Lots

Photos

Documents requis

Annexes

Détails des conditions de vente

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Photos

Documents requis

Annexes