Deux lots de bateaux de pêche

Avis de vente par appel d'offres de prix n°5012026000000011 concernant deux lots de bateaux de pêche.

TangerVéhicules

Les offres sont faites sous plis fermés ;
- Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts :
- Le premier pli comportant la caution ou le document en tenant lieu (ANNEXE 2), avec une attestation fiscale justifiant la régularité vis-à-vis du fisc (quitus) et photocopie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou de toute autre pièce officielle, en plus des documents justifiant que le soumissionnaire est un professionnel dument agrée par les autorités compétentes pour l’exercice de l’activité de la pêche, avec référence à l'appel d'offre ouvert et au lot concerné et la mention "cautionnement" à transcrire sur le dos du pli ;
- Le second contenant la soumission engagement irrévocable d'achat (ANNEXE 3) et le document de l’offre de prix (ANNEXE 4) avec les mêmes références que dessus et la mention "soumission- engagement".
- Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit :
- Envoyées par courrier postal à Monsieur l’ordonnateur liquidateur des douanes à Al-Hoceima, sous enveloppe comportant référence à l'appel d'offre avec mention « à n'ouvrir qu'en commission" ;
- Ou déposé directement contre décharge au bureau de l'ordonnateur des douanes à Al-Hoceima.
- La date ultime de la réception des offres est fixée au 29/07/2026 à 16H30, délai de rigueur. Le cachet de la poste faisant foi ;
- La caution est fixée selon l’état ci-joint ;
- L'ouverture des plis aura lieu en commission et en séance non publique conformément à la réglementation en vigueur le 03/08/2026.
- Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes;
- Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis ; les lots seront adjugés au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration ;
- Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu'elle aura fixé pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints, et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ;
- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité ;
- L’enlèvement de bateau de pêches est soumis à la présentation, notamment, des documents suivants :
- Un acte de nationalité ;
- Un congé ;
- Un permis de navigation ;
- Le lot payé doit être enlevé immédiatement aux frais des acquéreurs.
- Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause.
- Les frais de gardiennage estimés à 25000,00 DHs pour chaque lot restent à la charge des acquéreurs ;
- Les compétiteurs peuvent prendre connaissance de lot de marchandise à céder aux magasins de TALA YOUSSEF à Al-Hoceima ou sur le site Internet de l'administration durant toute la période de l'appel d'offre.
- Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;
- L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers ;
- L'acquéreur doit tenir une comptabilité matière des marchandises acquises intégrée à la comptabilité générale de son entreprise le défaut de cette comptabilité entraînera le rejet automatique des justificatifs d'achats en douane qui seraient présentés ultérieurement aux contrôles douaniers.
- Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes ;
- La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de l’adjudication.
- Les données à caractère personnel concernant les participants aux ventes en douane sont collectées, enregistrées et traitées par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous le numéro A-PO-313/2019 délivrée suite à la décision n° 21-2023 du 17/03/2023;
- Le consentement des participants à l’égard du traitement, précité, sera matérialisé par la signature d’un formulaire dont le modèle est en annexe.
- Pour plus d’information veuillez contacter monsieur l’ordonnateur des douanes EL ALAOUI HICHAM à Al-Hoceima au tél. :+212 (0)5 39 98 20 10.

Lot	Désignation	Caution
45	FNOUNI 3 · Bateau de pêche artisanale · SANS	30 000 DH
46	ELAZIZA3 · Bateau de pêche artisanale · SANS	34 000 DH
47	COUSHA · Bateau de pêche artisanale · SANS	30 000 DH
48	BAZAOUI2 · Bateau de pêche artisanale · SANS	34 000 DH

Pli 1 · Premier pli / cautionnement

8 pièces

Caution ou document en tenant lieu
Annexe 2Caution bancaire
Attestation fiscale de régularité vis-à-vis du fisc (quitus fiscal)
Photocopie certifiée conforme de la carte d’identité nationale ou autre pièce officielle
Documents justifiant que le soumissionnaire est un professionnel dûment agréé pour l’exercice de l’activité de la pêche
Acte de nationalité
Congé
Permis de navigation
Formulaire de consentement au traitement des données personnelles

Pli 2 · Second pli / soumission-engagement

2 pièces

Soumission-engagement irrévocable d’achat
Annexe 3Soumission engagement irrévocable d'achat
Offre de prix
Annexe 4Offre de prix

Document	Action
Annexe 1	—
Annexe 2 : Caution bancaire
Annexe 3 : Soumission engagement irrévocable d'achat
Annexe 4 : Offre de prix

Deux lots de bateaux de pêche

Lots

Photos

Documents requis

Annexes

Détails des conditions de vente

Lots

Photos

Documents requis

Annexes