Un lot unique de téléphones portables et autres neufs et usagés

Avis de vente par appel d'offres de prix n°35/2026 concernant un lot unique de téléphones portables et autres neufs et usagés. (14.11) .

TangerMarchandises

Conditions générales de la vente :
Les offres sont faites sous plis fermés ;
Les compétiteurs doivent présenter une copie du registre de commerce.
Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts :
- Le premier pli comportant la caution ou le document en tenant lieu, du modèle joint en « ANNEXE 1 », avec quitus fiscal délivré par la DGI et une copie de la carte d’identité nationale du gérant ou autre pièce officielle et avec référence à l’appel d’offres ouvert et au lot concerné et la mention « cautionnement » ;
- Le second pli contenant la soumission-engagement irrévocable d’achat, « ANNEXE 2 » et le document de l’offre de prix « ANNEXE 3 ».
Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit :
- Envoyées par courrier postal à Monsieur l’Ordonnateur des fonctions communes sis à la Direction des Douanes du Port Tanger-Med, sous enveloppe comportant référence à l’appel d’offre, avec mention « à n’ouvrir qu’en commission » ;
- Ou déposées directement contre décharge au bureau de Monsieur l’Ordonnateur des fonctions communes sis à la Direction des Douanes du Port Tanger-Med.
La date ultime de la réception des offres est fixée au 09 Novembre 2026 à 16 heures 30 min (délai de rigueur), le cachet de la poste faisant foi ;
Le cautionnement du lot est fixé dans le tableau ci-dessus.
L’ouverture des plis aura lieu en commission en séance non publique conformément à la réglementation en vigueur le 13 Novembre 2026 à 11 h 00 min ;
Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ;
Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l’ouverture des plis et le lot concerné sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l’Administration ;
Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs compétiteurs à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu’elle aura fixé pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d’offres restreints (offre écrite), et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ;
Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité ;
Le lot payé doit être enlevé immédiatement ;
Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, le lot adjugé et non retiré demeure aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à aucun dommage et intérêt quelle qu’en soit la cause ;
Les intéressés peuvent visiter les lots à céder durant les heures d’ouvertures des bureaux de douanes ;
Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;
L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers ;
Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes ;
La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de l’adjudication.
Les données à caractère personnel concernant les participants aux ventes en douane sont collectées, enregistrées et traitées par l’Administrations des Douanes et Impôts Indirects conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous le numéro A-PO-313/2019 délivrée suite à la décision n° 21-2023 du 17/03/2023.
Le consentement des participants à l’égard du traitement, précité, sera matérialisé par la signature d’un formulaire dont le modèle est ci-joint.

Lot	Désignation	Unité	État	Caution
Lot unique	DésignationQté / Poids Téléphone portable de marque IPHONE 17 PRO MAX 256 GB39 Téléphone portable de marque IPHONE IPHONE 16 PRO MAX 128 GB31 Téléphone portable de marque IPHONE IPHONE 17 PRO MAX 2TB1 Téléphone portable de marque IPHONE IPHONE 17 NORMAL 256 GB43 Téléphone portable de marque IPHONE IPHONE 17 PRO 256 GB55 Téléphone portable de marque IPHONE IPHONE 17 NORMAL 5126 GB8 Téléphone portable de marque IPHONE IPHONE 17 E 256 GB1 Téléphone portable de marque IPHONE SAMSUNG GALAXY S26 256 GB42 Téléphone portable de marque IPHONE SAMSUNG GALAXY S26 ULTRA9 Téléphone portable de marque IPHONE SAMSUNG GALAXY S26 ULTRA3 Téléphone portable de marque SAMSUNG GALAXY A53 5G 128 GB13 Téléphone portable de marque SAMSUNG GALAXY A17 5G 128 GB14 Téléphone portable de marque REDMI NOTE 15 PRO 512 GB12 Téléphone portable de marque REDMI NOTE 15 256 GB51 Téléphone portable de marque SAMSUNG GALAXY A17 256 GB80 Téléphone portable de marque SAMSUNG GALAXY A16 128 GB200 Téléphone portable de marque SAMSUNG GALAXY A26 5G 256 GB40 Téléphone portable de marque SAMSUNG GALAXY A57 5G 256 GB20 Téléphone portable de marque TABLETTE GALAXY TAB A9 RAM 4GB/ 64 GB1 Téléphone portable de marque SAMSUNG GALAXY S24 ULTRA 1TB33 Téléphone portable de marque SAMSUNG GALAXY S24 ULTRA 512GB74 Téléphone portable de marque SAMSUNG GALAXY S24 ULTRA 256GB10 Téléphone portable de marque SAMSUNG GALAXY S23+ 256GB35 Téléphone portable de marque SAMSUNG GALAXY S22 ULTRA 256GB11	u	Neuf et usagé	700 000 DH