Un lot unique d'articles en or

Avis de vente par appel d'offres de prix n°41/2026 concernant un lot unique d'articles en or. (8.12) .

TangerMarchandises

Conditions générales de la vente :
Les offres sont faites sous plis fermés ;
Les compétiteurs doivent présenter une copie du registre de commerce prouvant l’exercice du métier de bijoutier agréé (commerçant ou fabricant).
Les compétiteurs s’engagent par écrit à ne pas revendre les articles acquis auprès de l’administration des douanes et impôts indirects objet de cet avis de vente en état qu’après leurs poinçonnages au bureau de garantie de Tanger.
Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts :
- Le premier pli comportant la caution ou le document en tenant lieu, du modèle joint en « ANNEXE 1 », avec une attestation fiscale (quitus) délivrée par la DGI et une copie de la carte d’identité nationale du gérant ou autre pièce officielle et avec référence à l’appel d’offres ouvert et au lot concerné et la mention « cautionnement » ;
- Le second pli contenant la soumission-engagement irrévocable d’achat, « ANNEXE 2 » et le document de l’offre de prix « ANNEXE 3 ».
Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit :
- Envoyées par courrier postal à Monsieur l’Ordonnateur des fonctions communes sis à la Direction des Douanes du Port Tanger-Med, sous enveloppe comportant référence à l’appel d’offre, avec mention « à n’ouvrir qu’en commission » ;
- Ou déposées directement contre décharge au bureau de Monsieur l’Ordonnateur des fonctions communes sis à la Direction des Douanes du Port Tanger-Med.
La date ultime de la réception des offres est fixée au 01 Décembre 2026 à 16 h30 min (délai de rigueur), le cachet de la poste faisant foi ;
Le cautionnement de chaque lot est fixé dans le tableau ci-dessus.
L’ouverture des plis aura lieu en commission en séance non publique conformément à la réglementation en vigueur le 07 Décembre 2026 à 11 h 00 min ;
Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ;
Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l’ouverture des plis et les lots concernés seront adjugés au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l’Administration ;
Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs compétiteurs à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu’elle aura fixé pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d’offres restreints (offre écrite), et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ;
Après l’adjudication, les ouvrages acquis seront acheminés sous escorte douanier au bureau de la garantie de Tanger pour poinçonnage ;
Les droits et taxes de poinçonnage sont à la charge de l’acquéreur (seront payés au Bureau de la garantie de Tanger) ;
Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité ;
Le lot payé doit être enlevé immédiatement ;
Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, le lot adjugé et non retiré demeure aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à aucun dommage et intérêt quelle qu’en soit la cause ;
Les intéressés peuvent visiter les lots à céder durant les heures d’ouvertures des bureaux de douanes ;
Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;
L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers ;
Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes ;
La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de l’adjudication.
Les données à caractère personnel concernant les participants aux ventes en douane sont collectées, enregistrées et traitées par l’Administrations des Douanes et Impôts Indirects conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous le numéro A-PO-313/2019 délivrée suite à la décision n° 21-2023 du 17/03/2023.
Le consentement des participants à l’égard du traitement, précité, sera matérialisé par la signature d’un formulaire dont le modèle est ci-joint.

Lot	Désignation	Caution
—	4lingotsenord'untitrede999millième · 1075	—
—	collieravecpendentifenorjaunetitrelégal · 4290 ,	—
—	gourmetteenorjaunetitrelégal · 3280 ,	—
—	colliersenortitrelégal · 10000 ,	—
—	bijouxenorjaunetitrelégal · 31200 ,	—
—	bijouxenorblanctitrelégal · 3930 ,	—
—	bijouxenorjaunetitrelégal · 45750 ,	—

Pli 1 · Premier pli / cautionnement

5 pièces

Caution ou document en tenant lieu
Annexe 1Caution bancaire
Attestation fiscale (quitus) délivrée par la DGI
Copie de la carte d’identité nationale du gérant ou autre pièce officielle
Copie du registre de commerce prouvant l’exercice du métier de bijoutier agréé
Formulaire de consentement au traitement des données personnelles

Pli 2 · Second pli / soumission-engagement

2 pièces

Soumission-engagement irrévocable d’achat
Annexe 2Formulaire de consentement
Document de l’offre de prix
Annexe 3Offre de prix

Document	Action
Annexe 1 : Caution bancaire
Annexe 2 : Soumission engagement irrévocable
Annexe 3 : Offre de prix
Annexe 2 : Formulaire de consentement

Un lot unique d'articles en or

Photos

Lots

Documents requis

Annexes

Détails des conditions de vente

Photos

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Documents requis

Annexes