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Un lot de parfums
Avis de vente par appel d'offres de prix n°40720260000018 concernant un lot de parfums. (10.11)
TangerMarchandises
- Les offres sont faites sous plis fermés;
- Les compétiteurs doivent joindre un quitus fiscal justifiant leur régularité vis-à-vis du fisc
- Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts:
- Le premier pli comportant la caution ou le document en tenant lieu, un quitus fiscal justifiant leur régularité vis-à-vis du fisc, avec photocopie de la carte d'identité nationale ou de toute autre pièce officielle avec référence à l'appel d'offre ouvert et au lot concerné et la mention " cautionnement " à transcrire sur le dos du pli.
- Le second pli contenant l’offre de prix et la soumission engagement irrévocable d'achat avec les mêmes références que dessus et la mention " soumission- engagement ".
- Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit:
- Envoyées par courrier postal à Monsieur l’ordonnateur de la Zone d’Activité Economique de Fnideq et de la Gestion des Marchandises saisies ou abandonnées en Douane à « Direction Provinciale de Tétouan sis Al Massera Tétouan », sous enveloppe comportant référence à l'appel d'offre avec mention " à n'ouvrir qu'en commission" ;
- Ou déposées directement contre décharge au bureau de Monsieur l’ordonnateur de la Zone d’Activité Economique de Fnideq et de la Gestion des Marchandises saisies ou abandonnées en Douane à la même adresse.
- La date ultime de la réception des offres est fixée au 02 Novembre 2026, délai de rigueur. Le cachet de la poste faisant foi ;
- Le cautionnement de chaque lot est fixé dans le tableau ci-dessous
- L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur le 09 Novembre 2026 au siège de la Direction Provinciale de Tétouan.
- Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ;
- Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et chaque lot sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration ;
- Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu'elle aura fixé pour une enchère restreinte (offre écrite) à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints, et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ;
- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité
- Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause ;
- Les intéressés peuvent visiter les marchandises à céder durant les heures d’ouvertures des bureaux de douanes ;
- La vente est consentie pour l’exportation vers l’étranger dans un délai fixé par ce service, et ce sous couvert d’une déclaration d’exportation (DUM régime 060 : export simple) souscrite par l’adjudicataire retenu, à la Direction Provinciale de Tétouan, ainsi que l’accomplissement des formalités inhérentes au contrôle du commerce Extérieur et de change;
- L’enlèvement, même partiel, subordonné au paiement préalable du prix intégral de vente, dans sa totalité;
- Si l'exportation est effectuée à partir d'un bureau autre que celui du stockage des marchandises, le chargement est obligatoirement scellé et/ou escorté par des agents des douanes jusqu'au bureau de sortie;
- A défaut du respect par l'acquéreur des engagements souscrits, le contrat devient nul et non avenu et la caution initialement versée, le cas échéant, est définitivement acquise au profit de l'Administration.
- L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers;
- Les frais de manutention, de transport, ainsi que tous autres frais liés à cette opération sont à la charge de l’acquéreur ;
- Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes ;
- La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de l’adjudication.
Lots
2 lots
| Lot | Désignation | Caution |
|---|---|---|
| — | Eau de parfum · 230 | 300 000 DH |
| — | Eau de parfum · 9 197 | 300 000 DH |
Photos
3 images
Documents requis
2 plis fermés · 5 pièces
1
Pli 1 · Cautionnement
3 pièces
quitus fiscal
caution ou document en tenant lieu
photocopie de la carte d'identité nationale ou autre pièce officielle
2
Pli 2 · Soumission-engagement
2 pièces
offre de prix
soumission engagement irrévocable d'achat
Annexes
2 documents
| Document | Action |
|---|---|
| Annexe 1 | — |
| Annexe 2 : Formulaire de consentement |