Lots d'ouvrages de bijouterie en or, argent et métaux précieux

Avis de vente par appel d'offres de prix, n°30/2026 concernant des lots d'ouvrages de bijouterie en or, argent et métaux précieux. (9.12)

TangerMarchandises

La vente est destinée exclusivement aux professionnels de la bijouterie inscrite dans l’un des bureaux de garantie.
Les ouvrages en métaux précieux, ne peuvent être vendus qu’aux fabricants et commerçants des bijoux inscrits auprès des bureaux des douanes de la garantie.
Les bijoux fabriqués à partir des ouvrages en métaux précieux, doivent être présentés aux bureaux douaniers de la garantie pour y être essayés et le cas échéants, revêtus des poinçons de la garantie.
Les bijoux fabriqués à partir des ouvrages en métaux précieux non marqués ou comportant des marques soudées ou entées ou falsifiées, ou fourrés d’une matière autre précieux ou d’une matière d’un titre inférieur aux minima autorisés, ne peuvent être exposés en vue de la vente ou vendus sans les présenter aux bureaux douaniers de la garantie pour y être essayés et le cas échéants, revêtus des poinçons de la garantie.
Les offres sont faites sous plis fermés.
Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts :
- Le premier pli comportant : o La caution ou le document en tenant lieu; o Photocopie certifiée conforme à l’originale de l’attestation d’enregistrement au bureau de la garantie dont-il dépend l’enchérisseur; o Attestation fiscale justifiant la régularité vis-à-vis du fisc (quitus) avec photocopie de la carte d'identité nationale ou de toute autre pièce officielle, ou copie certifiée à l’originale du RC, avec référence à l'appel d'offre ouvert et au lot concerné et la mention "cautionnement" doit être transcrite sur le dos du pli.
- Le second pli contenant : o L’offre de prix et la soumission engagement irrévocable d'achat avec les mêmes références que dessus et la mention "soumission-engagement", ainsi une copie du récépissé d’ouverture de bijouterie.
Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit :
- Envoyées par courrier postal à Monsieur l’ordonnateur de Tanger : à « Immeuble SEDDATI Boulevard IBN TACHFINE Tanger », sous enveloppe comportant référence à l'appel d'offre avec mention "à n'ouvrir qu'en commission" ;
- Ou déposées directement contre décharge au bureau de Monsieur l’ordonnateur de Tanger à la même adresse.
- La date ultime de la réception des offres est fixée au 1er Décembre 2026 à 16h30, délai de rigueur (Le cachet de la poste faisant foi) ;
Après l’adjudication les ouvrages seront acheminés sous escorte douanier au bureau de la garantie de Tanger pour le poinçonnage.
Le cautionnement de chaque lot est fixé dans le tableau ci-dessous ;
Les droits et taxes de poinçonnage sont à la charge de l’acquéreur.
L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur le 08 Décembre 2026 à 11h00 au siège de la Direction préfectorale de Tanger ;
Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ;
Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et chaque lot sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration ;
Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu'elle aura fixé pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints (offre écrite), et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ;
Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité ;
Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause ;
Les intéressés peuvent visiter les marchandises à céder durant les heures d’ouvertures des bureaux de douanes ;
Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;
L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers ;
Les cessions doivent être obligatoirement au profit des bijoutiers fabricants.
Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes ;
La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de l’adjudication.

Lot	Désignation	Caution
—	SBIKAenor · 44gr ,	—
—	Pendentifen or · 14gr ,	—
—	Piècesenor 24carat · 637gr ,	—
—	Lingots d’argent · 700gr	—
—	Pierres précieuses (diamant) · 08carat ,	—
—	PierreSaphir · 388 , carat	—

Pli 1 · Premier pli / cautionnement

5 pièces

Caution ou document en tenant lieu
Attestation d’enregistrement au bureau de la garantie
Attestation fiscale de régularité vis-à-vis du fisc (quitus)
Photocopie de la carte d’identité nationale ou autre pièce officielle
Copie certifiée conforme à l’original du registre de commerce (RC)

Pli 2 · Second pli / soumission-engagement

3 pièces

Offre de prix
Soumission-engagement irrévocable d’achat
Copie du récépissé d’ouverture de bijouterie

Document	Action
Annexe 2 : Formulaire de consentement

Lots d'ouvrages de bijouterie en or, argent et métaux précieux

Photos

Lots

Documents requis

Annexes

Détails des conditions de vente

Photos

Lots

Documents requis

Annexes