Deux lots d'articles de bijouterie en Or

Avis de vente par appel d'offres de prix n°40720260000017 concernant deux lots d'articles de bijouterie en Or. (10.11)

TangerMarchandises

Les offres sont faites sous plis fermés;
Les compétiteurs doivent joindre une attestation fiscale justifiant leur régularité vis-à-vis du fisc (quitus)
La vente est destinée exclusivement aux professionnels de la bijouterie inscrits dans l’un des bureaux de garantie
Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts:
- Le premier pli comportant la caution ou le document en tenant lieu, photocopie certifié conforme à l’original de l’attestation d’enregistrement au bureau douanier de la garantie dont il dépend le compétiteur, une attestation fiscale justifiant leur régularité vis-à-vis du fisc (quitus), avec photocopie de la carte d'identité nationale ou de toute autre pièce officielle, ou copie certifiée conforme à l'originale du RC pour les personnes morales, avec photocopie certifiée conforme à l'originale de la carte nationale d'identité du gérant avec référence à l'appel d'offre ouvert et au lot concerné et la mention " cautionnement " à transcrire sur le dos du pli.
Le second pli contenant l’offre de prix et la soumission engagement irrévocable d'achat avec les mêmes références que dessus et la mention " soumission- engagement ", ainsi une copie du récépissé d’ouverture de bijouterie
Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit:
Envoyées par courrier postal à Monsieur l’ordonnateur de la Zone d’Activité Economique de Fnideq et de la Gestion des Marchandises saisies ou abandonnées en Douane à « Direction Provinciale de Tétouan sis Al Massera Tétouan », sous enveloppe comportant référence à l'appel d'offre avec mention " à n'ouvrir qu'en commission" ;
Ou déposées directement contre décharge au bureau de Monsieur l’ordonnateur de la Zone d’Activité Economique de Fnideq et de la Gestion des Marchandises saisies ou abandonnées en Douane à la même adresse.
La date ultime de la réception des offres est fixée au 02 Novembre, délai de rigueur. Le cachet de la poste faisant foi ;
Après l’adjudication les ouvrages en argent seront acheminés sous escorte douanier au bureau de la garantie de Tanger pour le poinçonnage.
Les droits et taxes de poinçonnage sont à la charge de l’acquéreur.
Le cautionnement de chaque lot est fixé dans le tableau ci-dessous
L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur le 09 Novembre au siège de la Direction Provinciale de Tétouan.
Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ;
Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et chaque lot sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration ;
Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu'elle aura fixé pour une enchère restreinte (offre écrite) à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints, et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ;
Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité
Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause ;
Les intéressés peuvent visiter les marchandises à céder durant les heures d’ouvertures des bureaux de douanes ;
Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;
L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers;
Les cessions doivent être obligatoirement au profit des bijoutiers fabricants ;
Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes ;
La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de l’adjudication.

Lot	Désignation	Caution
407202600000270	—	300 000 DH

Pli 1 · Premier pli — cautionnement

6 pièces

Caution ou document en tenant lieu
Attestation d’enregistrement au bureau douanier de la garantie
Attestation fiscale de régularité vis-à-vis du fisc (quitus)
Photocopie de la carte nationale d’identité ou autre pièce officielle
Copie certifiée conforme à l’original du registre de commerce pour les personnes morales
Photocopie certifiée conforme à l’original de la carte nationale d’identité du gérant

Pli 2 · Second pli — soumission-engagement

3 pièces

Offre de prix
Soumission-engagement irrévocable d’achat
Copie du récépissé d’ouverture de bijouterie

Document	Action
Annexe 1	—
Annexe 2 : Formulaire de consentement

Deux lots d'articles de bijouterie en Or

Lots

Photos

Documents requis

Annexes

Détails des conditions de vente

Lots

Photos

Documents requis

Annexes