Des articles en or et autres

Avis de vente par appel d'offres de prix n°24/2026 concernant des articles en or et autres.

TangerMarchandises

Conditions générales de la vente :
Les offres sont faites sous plis fermés ;
Les compétiteurs doivent présenter une copie du registre de commerce prouvant l’exercice du métier de bijoutier agréé (commerçant ou fabricant).
Les compétiteurs s’engagent par écrit à ne pas revendre les articles acquis auprès de l’administration des douanes et impôts indirects objet de cet avis de vente en état qu’après leurs poinçonnages au bureau de garantie de Tanger.
Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts :
- Le premier pli comportant la caution ou le document en tenant lieu, du modèle joint en « ANNEXE 1 », avec une attestation fiscale (quitus) délivrée par la DGI et une copie de la carte d’identité nationale du gérant ou autre pièce officielle et avec référence à l’appel d’offres ouvert et au lot concerné et la mention « cautionnement » ;
- Le second pli contenant la soumission-engagement irrévocable d’achat, « ANNEXE 2 » et le document de l’offre de prix « ANNEXE 3 ».
Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit :
- Envoyées par courrier postal à Monsieur l’Ordonnateur des fonctions communes sis à la Direction des Douanes du Port Tanger-Med, sous enveloppe comportant référence à l’appel d’offre, avec mention « à n’ouvrir qu’en commission » ;
- Ou déposées directement contre décharge au bureau de Monsieur l’Ordonnateur des fonctions communes sis à la Direction des Douanes du Port Tanger-Med.
La date ultime de la réception des offres est fixée au 08 Septembre 2026 à 16 h30 min (délai de rigueur), le cachet de la poste faisant foi ;
Le cautionnement de chaque lot est fixé dans le tableau ci-dessus.
L’ouverture des plis aura lieu en commission en séance non publique conformément à la réglementation en vigueur le 14 Septembre 2026 à 11 h 00 min ;
Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ;
Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l’ouverture des plis et les lots concernés seront adjugés au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l’Administration ;
Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs compétiteurs à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu’elle aura fixé pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d’offres restreints (offre écrite), et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ;
Après l’adjudication, les ouvrages acquis seront acheminés sous escorte douanier au bureau de la garantie de Tanger pour poinçonnage ;
Les droits et taxes de poinçonnage sont à la charge de l’acquéreur (seront payés au Bureau de la garantie de Tanger) ;
Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité ;
Le lot payé doit être enlevé immédiatement ;
Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, le lot adjugé et non retiré demeure aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à aucun dommage et intérêt quelle qu’en soit la cause ;
Les intéressés peuvent visiter les lots à céder durant les heures d’ouvertures des bureaux de douanes ;
Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;
L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers ;
Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes ;
La résolution de la vente est p

Lot	Désignation	Unité	Caution
lot 01	DésignationQté / Poids lingot en or d'un titre de 999 millième1000 bijoux en or d'un titre légal 750 millième359,81 bijoux en or d'un titre illégal (inférieur à 18K) 585 millième17,05 chaine en or d'un titre légal de 875 millième21 bijoux en or d'un titre illégal (inférieur à 18K) 585 millième281,22 boucle d'oreille en métal0,98 chaine et pendentif en or8,57	grs	200 000 DH
lot 02	lingot en or d'un titre de 686,4 millième · 1570,23	grs	200 000 DH
lot 03	lingot en or d'un titre de 744,4 millième · 1380,61	grs	200 000 DH
lot 04	lingot en or d'un titre de 733,2 millième · 1280,77	grs	200 000 DH
lot 05	lingot en or d'un titre de 910,8 millième · 1085,7	grs	200 000 DH
lot 06	lingot en or d'un titre de 748,4 millième · 1365,48	grs	200 000 DH
lot 07	lingot en or d'un titre de 760 millième · 1375,5	grs	200 000 DH
lot 08	lingot en or d'un titre de 833,6 millième · 990,56	grs	200 000 DH
lot 09	lingot en or d'un titre de 643,2 millième · 1690,72	grs	200 000 DH
lot 10	lingot en or d'un titre de 742,8 millième · 1375,55	grs	200 000 DH
lot 11	lingot en or d'un titre de 733,2 millième · 1450,4	grs	200 000 DH
lot 12	lingot en or d'un titre de 607,6 millième · 1950,24	grs	200 000 DH
lot 13	lingot en or d'un titre de 752,4 millième · 1611,01	grs	200 000 DH
lot 14	lingot en or d'un titre de 724,7 millième · 1385,65	grs	200 000 DH
lot 15	lingot en or d'un titre de 737,6 millième · 1340,56	grs	200 000 DH
lot 16	lingot en or d'un titre de 750,8 millième · 1290,83	grs	200 000 DH
lot 17	lingot en or d'un titre de 879,2 millième · 1990,99	grs	250 000 DH
lot 18	lingot en or d'un titre de 806 millième · 1375,61	grs	200 000 DH
lot 19	lingot en or d'un titre de 743,2 millième · 1385,56	grs	200 000 DH
lot 20	lingot en or d'un titre de 717,6 millième · 950,84	grs	200 000 DH
lot 21	lingot en or d'un titre de 755,2 millième · 1390,65	grs	200 000 DH
lot 22	lingot en or d'un titre de 644 millième · 1755,67	grs	200 000 DH

Pli 1 · Premier pli / cautionnement

5 pièces

Copie du registre de commerce prouvant l’exercice du métier de bijoutier agréé
Engagement écrit de ne pas revendre les articles avant leur poinçonnage au bureau de garantie de Tanger
Caution ou document en tenant lieu
Annexe 1Caution bancaire
Attestation fiscale (quitus) délivrée par la DGI
Copie de la carte d’identité nationale du gérant ou autre pièce officielle

Pli 2 · Second pli / soumission-engagement et offre de prix

2 pièces

Soumission-engagement irrévocable d’achat
Annexe 2Formulaire de consentement
Document de l’offre de prix
Annexe 3Offre de prix

Document	Action
Annexe 1 : Caution bancaire
Annexe 2 : Soumission engagement irrévocable
Annexe 3 : Offre de prix
Annexe 2 : Formulaire de consentement

Des articles en or et autres

Lots

Photos

Documents requis

Annexes

Détails des conditions de vente

Lots

Photos

Documents requis

Annexes