Un lot unique de motocycles pour la ferraille

Avis de vente par appel d'offres de prix n°40420260000008 concernant un lot unique de motocycles pour la ferraille. (28.10)

RabatVéhicules

Les offres sont faites sous plis fermés ;
Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts,
Le premier pli comportant la caution bancaire (Annexe 03) ou le document en tenant lieu, un quitus fiscal justifiant la régularité vis-à-vis du fisc, avec photocopie de la carte d'identité nationale ou de toute autre pièce officielle avec référence à l'appel d'offre ouvert et le lot concerné la mention « cautionnement » à transcrire sur le dos du pli, les compétiteurs doivent annexer une copie du registre de commerce prouvant l’exercice du métier de ferrailleur.
Le second pli contenant la soumission engagement irrévocable d'achat (Annexe 04) et l’offre de prix (Annexe 05) et avec référence à l'appel d'offre ouvert et la mention "soumission- engagement".
Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit :
Envoyées par courrier postal à Monsieur l’Ordonnateur des Douanes à Rabat, sous enveloppe comportant référence à l’appel d’offre avec mention « à n’ouvrir qu’en commission » à l’adresse suivante : La Direction préfectorale des Douanes à Rabat sis Avenue Hassan II, immeuble 2, Rabat.
Ou déposé directement contre décharge au bureau de l'ordonnateur des douanes à Rabat.
La date ultime de la réception des offres est fixée au 21/10/2026 à 16h30, délai de rigueur. Le cachet de la poste faisant foi ;
L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur le 27/10/2026 au siège de la Direction préfectorale de Rabat ;
Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ;
Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et le lot sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant par l'Administration ;
Le cautionnement des moyens de transport est fixé sur le tableau en annexe 01.
Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu'elle aura fixé pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints, et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ;
Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité ;
Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les moyens transports adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause.
Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers ;
Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes ;
La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retrait de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de l’adjudication.

Lot	Désignation	Caution
4042026000125	MOTOCYCLES · 4042026000125	16 000 DH
4042026000126	MOTOCYCLES · 4042026000126	—
4042026000127	MOTOCYCLES · 4042026000127	—
4042026000128	MOTOCYCLES · 4042026000128	—
4042026000129	MOTOCYCLES · 4042026000129	—
4042026000130	MOTOCYCLES · 4042026000130	—
—	REFERENCE	16 000 DH
—	GMSAD	—

Pli 1 · Cautionnement

4 pièces

Caution bancaire ou document en tenant lieu
Annexe 3Caution bancaire
Quitus fiscal
Photocopie de la carte d'identité nationale ou autre pièce officielle
Copie du registre de commerce prouvant l’exercice du métier de ferrailleur

Pli 2 · Soumission-engagement

2 pièces

Soumission engagement irrévocable d'achat
Annexe 4Soumission engagement irrévocable d'achat
Offre de prix
Annexe 5Offre de prix

Document	Action
Annexe 1	—
Annexe 2 : Formulaire de consentement
Annexe 3 : Caution bancaire
Annexe 4 : Soumission engagement irrévocable d'achat
Annexe 5 : Offre de prix

Un lot unique de motocycles pour la ferraille

Lots

Photos

Documents requis

Annexes

Détails des conditions de vente

Lots

Photos

Documents requis

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