Un lot unique de marchandises

Avis de vente par appel d'offres de prix n°40320260000020 concernant un lot unique de marchandises. (18.11)

RabatMarchandises

Les offres sont faites sous plis fermés ;
- Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts :
- Le premier pli : comportant la caution ou tout document en tenant lieu (cf. annexe 2), un quitus fiscal justifiant la régularité vis-à-vis du fisc et une photocopie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale des compétiteurs ou de toute autre pièce officielle avec référence à l'appel d'offres ouvert (La mention " cautionnement du lot unique de l’appel d’offres ouvert n° 403/2026/20 " doit être transcrite sur le dos du plis) ;
- Le second pli contenant l’offre de prix du lot unique (annexe 4), la soumission engagement irrévocable d'achat (annexe 3) avec les mêmes références que dessus et le formulaire de consentement relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la vente en Douane (annexe 1), (la mention « soumission-engagement du lot unique de l’appel d’offres ouvert n° 403/2026/20, est à transcrire obligatoirement, sur le dos du second pli). Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit :
- Envoyées par courrier postal à Monsieur l’Ordonnateur Liquidateur des douanes et Impôts Indirects à Kénitra sis au port de Kénitra, Boulevard Imame Ali, sous enveloppe comportant référence à l'appel d'offres n° 403/2026/20 avec mention " à n'ouvrir qu'en commission ;
- Ou déposées directement contre décharge au bureau de Monsieur l’Ordonnateur des Douanes et Impôts Indirects à Kénitra.
- La date ultime de la réception des offres est fixée au 13/11/2026 à 16h30 (délai de rigueur). Le cachet de la poste faisant foi ;
- Le cautionnement du lot unique est fixé à 11.000,00 dhs ;
- L'ouverture des plis aura lieu en commission en séance non publique conformément à la réglementation en vigueur le 17/11/2026 à 10h30 au siège de la Direction Provinciale de Kénitra.
- Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ;
- Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et le lot concerné sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration ;
- Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission aux lieu, date, et heure qu'elle aura fixé pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints, et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ;
- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité ;
- Les paiements sont effectués après adjudication par les moyens prévus par la réglementation en vigueur et acceptés par l’Administration au titre des ventes. A défaut de quoi le lot unique sera remis en vente conformément aux dispositions légales en vigueur.
- Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques de l’adjudicataire. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peut donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause ;
- Les enlèvements sont effectués à la charge de l’acquéreur ;
- L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services compétents ;
- Toute cession à des tiers par l’acquéreur de ces marchandises doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition des services compétents.
- La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement des marchandises vendues n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de l’adjudication.
- Pour plus d’information, veuillez contacter Monsieur l’Ordonnateur des Douanes à Kenitra KHAMMAL ADIL au 05.37.37.11.04

Lot	Désignation	Caution
403/2026/164	DésignationQté / Poids Chemisespourfemmes34U Pantalonsenjeanspourfemmes33U	—
403/2026/165	Manteauxpourfemmes · 18U	—
403/2026/166	Manteauxpourfemmes · 17U	—
403/2026/167	DésignationQté / Poids Pantalonspourfemmes52U Survêtementspourfemmes8U Pull -overspourfemmes4U Chemisespourfemmes4U	—
403/2026/168	Rouleauxdetissus(étoffesdebonneterie) · 530KG	—
403/2026/169	Rouleauxdetissus(étoffesdebonneterie) · 530KG	—
403/2026/170	Rouleauxdetissus(étoffesdebonneterie) · 530KG	—
403/2026/171	Rouleauxdetissus(étoffesdebonneterie) · 530KG	—
403/2026/172	Rouleauxdetissus(étoffesdebonneterie) · 530KG	—

Pli 1 · Premier pli

3 pièces

Caution ou document en tenant lieu
Annexe 2Caution bancaire
Quitus fiscal
Photocopie certifiée conforme de la carte d'identité nationale ou autre pièce officielle

Pli 2 · Second pli

3 pièces

Offre de prix du lot unique
Annexe 4Offre de prix
Soumission engagement irrévocable d'achat
Annexe 3Soumission engagement irrévocable d'achat
Formulaire de consentement relatif au traitement des données à caractère personnel
Annexe 1Formulaire de consentement

Document	Action
Annexe 1 : Formulaire de consentement
Annexe 2 : Caution bancaire
Annexe 3 : Soumission engagement irrévocable d'achat
Annexe 4 : Offre de prix
Annexe 5 : Photos

Un lot unique de marchandises

Photos

Lots

Documents requis

Annexes

Détails des conditions de vente

Photos

Lots

Documents requis

Annexes