Un lot de cyclomoteurs pour la ferraille et bicyclettes

Avis de vente par appel d'offres de prix n° 60220260000033 concernant un lot de cyclomoteurs pour la ferraille et bicyclettes.

OujdaVéhicules

Conditions de vente :
- Les offres sont faites sous plis fermés ;
- Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts :
- Le premier pli comportant la caution ou le document en tenant lieu, avec photocopie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou de toute autre pièce officielle avec référence à l'appel d'offre ouvert et au lot concerné et la mention 'cautionnement' à transcrire sur le dos du pli ;
- Le second pli contenant la soumission engagement irrévocable d'achat et l’offre de prix avec les mêmes références que dessus et la mention 'soumission engagement'.
- Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit :
- Envoyées par courrier postal à Monsieur l’ordonnateur liquidateur des douanes à ordonnancement de la gestion et des ventes des marchandises Selouane, sous enveloppe comportant référence à l'appel d'offre avec mention ' à n'ouvrir qu'en commission' ;
- Ou déposées directement contre décharge au bureau de Monsieur l'ordonnateur des douanes à ordonnancement de la gestion et des ventes de marchandises Selouane La date ultime de la réception des offres est fixée au 20/07/2026, délai de rigueur. Le cachet de la poste faisant foi ;
- Le cautionnement du lot unique est de 15 500.00 DH ;
- L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur le 24/07/2026
- Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ;
- Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et le lot concerné sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration ;
- Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu'elle aura fixé pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints (offres écrites), et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ;
- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité ;
- Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause ;
- Les intéressés peuvent visiter les marchandises à céder durant les heures d’ouvertures des bureaux de douanes ;
- Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;
- L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers ;
- Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes ;
- La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compte de la date de l’adjudication ;
- Les données à caractère personnel concernant les participants aux ventes en douane sont collectées, enregistrées et traitées par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard Du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous le numéro A- PO-313/2019 délivrée suite à la décision n° 21-2023 du 17/03/2023.
- Le consentement des participants à l’égard du traitement, précité, sera matérialisé par la signature d’un formulaire dont le modèle est en annexe.
- Les compétiteurs doivent joindre une attestation fiscale justifiant leur régularité vis-à-vis du fisc (quitus).de l’année en cours
- Les compétiteurs doivent joindre une copie du RC prouvant l’exercice du métier de ferrailleur pour l’acquisition des cyclomoteurs destinés à la ferraille.
- Tous les documents présentés doivent être impérativement libellés au nom du compétiteur
- جميع وتائق الملف يجب ان تكون محررة باسم المتباري

Lot	Désignation	Caution
602202600624	YAMAHA YN50 49 CC · 500,00	500 DH
602202600625	YAMAHA YP 125R · 500,00	500 DH
602202600626	BICYCLETTE GIANT · 500,00	500 DH
602202600627	MOUNTAIN BICYCLE QUAKE · 500,00	500 DH
602202600628	YAMAHA T MAX · 500,00	500 DH
602202600629	YAMAHA T MAX · 500,00	500 DH
602202600630	HIGHLAND 50cc · 500,00	500 DH
602202600631	HIGHLAND SUPER CUB 49CC · 500,00	500 DH
602202600632	DERBI 49CC · 500,00	500 DH
602202600633	YAMAHA ACCIDENTE T-MAX · 500,00	500 DH
602202600634	DERBI ACCIDENTE 49CC · 500,00	500 DH
602202600635	CYCLOMOTEUR SANS MARQUE 49CC · 500,00	500 DH
602202600636	VELO POUR ENFANT · 500,00	500 DH
602202600637	HONDA SH 125 CC · 500,00	500 DH
602202600638	DERBI 49CC · 500,00	500 DH
602202600645	DERBI 49CC · 500,00	500 DH
602202600639	GACELLA SUP CUB 49CC · 500,00	500 DH
602202600644	HONDA XR 125 · 500,00	500 DH
602202600640	HONDA MTX 80 · 500,00	500 DH
602202600643	HONDA PCX 125CC · 500,00	500 DH
602202600651	HONDA CROSS · 500,00	500 DH
602202600653	VESPINO PIAGGIO ALX · 500,00	500 DH
602202600649	HONDA SH 125 · 500,00	500 DH
602202600655	BECANE 50CC · 500,00	500 DH
602202600650	HONDA SH 125 · 500,00	500 DH
602202600652	HONDA SH 125 · 500,00	500 DH
602202600654	HONDA SH 125 · 500,00	500 DH
602202600648	BMW ACCIDENTE GS 1250 · 500,00	500 DH
602202600657	HIGHLAND 50 CC · 500,00	500 DH
602202600656	HONDA SH 125 · 500,00	500 DH
602202600658	CYCLOMOTEUR MOBYLETTE 49CC · 500,00	500 DH
602202600659	CYCLOMOTEUR G A C 49CC · 500,00	500 DH
602202600641	CADRE POUR MOTOVYCLE · 500,00	500 DH
602202600642	MOTOCROSS RACING 30 ELECTRIQUE · 500,00	500 DH
602202600646	DésignationQté / Poids CADRE POUR CYCLOMOTEUR500,00 GUIDON ET PARIE POUR MOTOCYCLE500,00 QUAD RACING IM30500,00 QUAD FACTORY500,00	500 DH
602202600647	CYCLOMOTEUR DERBI DEMONTE · 500,00	500 DH

Pli 1 · Premier pli – cautionnement

5 pièces

Cautionnement ou document en tenant lieu
Photocopie certifiée conforme de la carte d'identité nationale ou autre pièce officielle
Attestation fiscale de régularité vis-à-vis du fisc (quitus) de l’année en cours
Copie du registre de commerce prouvant l’exercice du métier de ferrailleur
Formulaire de consentement et autorisation CNDP signé

Pli 2 · Second pli – soumission engagement

2 pièces

Soumission engagement irrévocable d'achat
Offre de prix

Un lot de cyclomoteurs pour la ferraille et bicyclettes

Lots

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Détails des conditions de vente

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