Lots de téléphones portables et tablettes

Avis de vente par appel d'offres de prix n° 602202600034 concernant des lots de téléphones portables et tablettes.

OujdaMarchandises

Conditions de vente :
- Les offres sont faites sous plis fermés ;
- Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts :
- Le premier pli comportant la caution ou le document en tenant lieu, avec photocopie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou de toute autre pièce officielle avec référence à l'appel d'offre ouvert et au lot concerné et la mention 'cautionnement' à transcrire sur le dos du pli ;
- Le second pli contenant la soumission engagement irrévocable d'achat et l’offre de prix avec les mêmes références que dessus et la mention 'soumission engagement'.
- Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit :
- Envoyées par courrier postal à Monsieur l’ordonnateur liquidateur des douanes à Magasin des douanes à Selouane, sous enveloppe comportant référence à l'appel d'offre avec mention ' à n'ouvrir qu'en commission' ;
- Ou déposées directement contre décharge au bureau de Monsieur l'ordonnateur des douanes à Magasin des douanes à Selouane La date ultime de la réception des offres est fixée au 27/07/2026, délai de rigueur. Le cachet de la poste faisant foi ;
- Le cautionnement de chaque lot est fixé dans le tableau ci-dessous ;
- L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur 04/08/2026 ;
- Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ;
- Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et le lot concerné sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration ;
- Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu'elle aura fixé pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints (offres écrites), et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ;
- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité ;
- Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause ;
- Les intéressés peuvent visiter les marchandises à céder durant les heures d’ouvertures des bureaux de douanes ;
- Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;
- L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers ;
- Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes ;
- La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compte de la date de l’adjudication ;
- Les données à caractère personnel concernant les participants aux ventes en douane sont collectées, enregistrées et traitées par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard Du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous le numéro A-PO-313/2019 délivrée suite à la décision n° 21-2023 du 17/03/2023 ;
- Le consentement des participants à l’égard du traitement, précité, sera matérialisé par la signature d’un formulaire dont le modèle est en annexe.
- Les compétiteurs doivent joindre un quitus fiscal justifiant leur régularité vis-à-vis du fisc(quitus)délivré durant l’année en cours.
- Le cautionnement du lot unique est fixé à 62810.00 DH ;
- Tous les documents présentés doivent être impérativement libellés au nom du compétiteur ;
- جميع وتائق الملف يجب ان تكون محررة باسم المتباري.

Lot	Désignation	Caution
Lot unique6022026000660 6022026000661	DésignationQté / Poids Téléphones portables ordinaires de bas gamme usagés de marque Nokia100 Téléphones portables smartphones de bas gamme usagés : 01 Nokia 520 IMEI 353071061914531, 01 Samsung S3 Mini IMEI 359077055728476, 01 Samsung Galaxy Y IMEI 35185205284045003 Smartphones usagés endommagés de marque : 01 ZTE, 02 Huawei, 03 Samsung, 06 Redmi, 01 Mi, 01 Motorola14 Téléphones portables smartphones usagés endommagés : 01 iPhone A1688, 01 LG M250N, 01 BQ Aquaris E4.5, 01 Huawei AMNLX9, 01 Doogee X95, 01 HTC Beats Audio incomplet, 01 Energy System Energy Colors, 01 Wiko Sunny, 01 Mi09 Téléphone portable smartphone usagé de marque Huawei CAM-L21, IMEI 86354703081409501 Téléphones portables ordinaires usagés : 01 Vodafone Sharp, 01 LG, 01 Nokia, 01 Samsung04 Smartphones de marque Samsung Galaxy A07 neufs 64 Go14 Smartphones de marque Samsung Galaxy A07 neufs 128 Go20 Smartphones de marque Samsung Galaxy A36 5G neufs 256 Go18 Smartphones de marque Samsung Galaxy A26 5G neufs 256 Go10 Smartphones de marque Samsung Galaxy A56 5G neufs 256 Go09 Smartphones de marque Samsung Galaxy A17 neufs 128 Go06 Smartphones de marque Samsung Galaxy A16 neufs 128 Go04 Smartphones Honor 400 Lite 5G neufs 256 Go, IMEI 869396087405314 / 869396087415784 / 869396087415511 / 869396087415529 / 86939608741564405 Smartphones Redmi Note 14 neufs 256 Go04 Smartphones Redmi Note 15 Pro neufs 256 Go04	62 810 DH

Pli 1 · Premier pli – cautionnement

4 pièces

Caution ou document en tenant lieu
Photocopie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ou de toute autre pièce officielle
Quitus fiscal justifiant la régularité vis-à-vis du fisc
Formulaire de consentement signé relatif au traitement des données personnelles

Pli 2 · Second pli – soumission engagement

2 pièces

Soumission engagement irrévocable d’achat
Offre de prix

Document	Action
Annexe 1	—
Annexe 2 : Soumission engagement irrévocable d'achat

Lots de téléphones portables et tablettes

Lots

Photos

Documents requis

Annexes

Détails des conditions de vente

Lots

Photos

Documents requis

Annexes