Lots de véhicules et motocycles pour la circulation et la ferraille

Avis de vente par appel d'offres de prix n°10120260000015 concernant des lots de véhicules et motocycles pour la circulation et la ferraille. (21.11)

LaayouneVéhicules

Les soumissionnaires désirant acquérir les véhicules destinés pour la ferraille doivent joindre à leur dossier d’appel, une copie du registre de commerce prouvant l’exercice du métier de ferrailleur.
Les offres sont faites sous plis fermés.
Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts :
- Le premier pli comportant la caution bancaire ou le document en tenant lieu (annexe 2), avec photocopie de la carte d’identité nationale ou de toute autre pièce officielle avec référence à l’appel d’offre ouvert et au(x) lot(s) concerné(s) et la mention « cautionnement » à transcrire sur le dos du pli ; une attestation fiscale justifiant leur régularité vis-à-vis du fisc (Quitus) ;
- Le second pli contenant l’offre de prix (annexe 4) et la soumission engagement irrévocable d’achat (annexe 3) avec les mêmes références que dessus et la mention " soumission‐ engagement ".
Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit :
- Envoyées par courrier postal à Monsieur l’ordonnateur à Laayoune, : à l’adresse suivante « Av Allal ben Abdellah, siège de la Direction Provinciale de Laayoune », sous enveloppe comportant référence à l'appel d'offre avec mention ‘’ à n'ouvrir qu'en commission’’ ;
- Ou déposées directement contre décharge au bureau de Monsieur l’ordonnateur de Laayoune à la même adresse.
La date ultime de la réception des offres est fixée au 16 Novembre 2026 à 16h30, délai de rigueur. Le cachet de la poste faisant foi ;
L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur le 20 Novembre 2026 à 10h00 au siège de la Direction Provinciale de Laayoune ;
Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ;
Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et chaque lot sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration ;
Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu'elle aura fixé pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints, et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ;
Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité ;
Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause ;
Les intéressés peuvent visiter les marchandises à céder durant les heures d’ouvertures des bureaux de douanes ;
Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;
L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers ;
Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes ;
La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compte de la date de l’adjudication.
Les données à caractère personnel concernant les participants aux ventes en douane sont collectées, enregistrées et traitées par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects conformément aux dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous numéro A-PO-313/2019 délivrée suite à la décision n°21-2023 du 17/03/2023.
Le consentement des participants à l’égard du traitement, précité, sera dématérialisé par la signature d’un formulaire dont le modèle est en annexe 5.
Pour plus de détails sur cette vente, consulter le portail web de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects à l’adresse ci-après : http://www.douane.gov.ma/web/guest/ventes-sur -appel offres- prix

Lot	Désignation	Destination	Caution
0110120260000238	Voiture de tourisme · TOYOTA · LAND CRUISER	Ferraille	11 000 DH
10120260000239	Voiture de tourisme · TOYOTA · GX	Ferraille	11 000 DH
10120260000240	Voiture de tourisme · BMW	Ferraille	11 000 DH
0210120260000237	Voiture de tourisme · PEUGEOT · EXPERT · Diesel	Circulation	4 000 DH
0310120260000236	Voiture de tourisme · TOYOTA · LAND CRUISER · Essence	Circulation	30 000 DH
0610120260000241	Motocycle · YAMAHA	Ferraille	5 000 DH
10120260000242	Motocycle · YAMAHA	Ferraille	5 000 DH
10120260000243	Motocycle · HONDASH	Ferraille	5 000 DH
0410120260000235	Voiture de tourisme · HONDA · ACCORD · Essence	Circulation	3 000 DH
0510120260000234	Voiture de tourisme · HONDA · ACCORD · Essence	Circulation	300 000 DH
0710120260000244	Trottinette électrique · X SCOOTER - PRO	—	1 000 DH

Pli 1 · Premier pli / cautionnement

5 pièces

Registre de commerce prouvant l’exercice du métier de ferrailleur
Caution bancaire ou document en tenant lieu
Annexe 2Caution bancaire
Photocopie de la carte d’identité nationale ou autre pièce officielle
Attestation fiscale de régularité vis-à-vis du fisc (Quitus)
Formulaire de consentement au traitement des données personnelles
Annexe 5Formulaire de consentement

Pli 2 · Second pli / soumission-engagement

2 pièces

Offre de prix
Annexe 4Offre de prix
Soumission engagement irrévocable d’achat
Annexe 3Soumission engagement irrévocable d'achat

Document	Action
Annexe 1	—
Annexe 2 : Caution bancaire
Annexe 3 : Soumission engagement irrévocable d'achat
Annexe 4 : Offre de prix
Annexe 5 : Formulaire de consentement

Lots de véhicules et motocycles pour la circulation et la ferraille

Photos

Lots

Documents requis

Annexes

Détails des conditions de vente

Photos

Lots

Documents requis

Annexes