Lots de moyens de transport pour la ferraille

Avis de vente par appel d'offres de prix n°70020260000016 concernant des lots de moyens de transport pour la ferraille.

FesVéhicules

Conditions de vente :
- Registre de commerce model "J" année 2026 prouvant l’exercice de l’activité de ferrailleur.
- Quitus fiscale datant de moins de 3 mois délivré par la D.G.I.
- Les offres sont faites sous plis fermés ;
- Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts :
- Le premier pli comportant la caution ou le document en tenant lieu, avec photocopie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou de toute autre pièce officielle avec référence à l'appel d'offre ouvert et au lot concerné et la mention 'cautionnement’ à transcrire sur le dos du pli;
- Le second pli contenant la soumission engagement irrévocable d'achat et l’offre de prix avec les mêmes références que dessus et la mention ‘soumission engagement'.
- Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit :
- Envoyées par courrier postal à Monsieur l’ordonnateur liquidateur des douanes à Rue Indonésie Quartier Hamra MEKNES sous enveloppe comportant référence à l'appel d'offre avec mention « à n’ouvrir qu'en commission » ; Ou déposées directement contre décharge au bureau de Monsieur l'ordonnateur des douanes à Rue Indonésie Quartier Hamra MEKNES La date ultime de la réception des offres est fixée au 15/09/2026, délai de rigueur. Le cachet de la poste faisant foi ;
- Le cautionnement de chaque lot est fixé dans le tableau ci-dessous;
- L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur le 21/09/2026;
- Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ;
- Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et le lot concerné sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration ;
- Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu'elle aura fixé pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints (offres écrites), et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ;
- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité ;
- Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause ;
- Les intéressés peuvent visiter les marchandises à céder durant les heures d’ouvertures des bureaux de douanes ;
- Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;
- L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers ;
- Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes ;
- La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compte de la date de l’adjudication; passé ce délai, lesdites marchandises seront considérées comme abandonnées en Douane.
- Les données à caractère personnel concernant les participants aux ventes en douane sont collectées, enregistrées et traitées par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous le numéro A-PO-313/2019 délivrée suite à la décision n° 21-2023 du 17/03/2023. Le consentement des participants à l’égard du traitement, précité, sera matérialisé par la signature d’un formulaire dont le modèle est en annexe.

Lot	Désignation	Destination	Caution
106	Tourisme · CHRYSLER	ferraille	3 000 DH
107	Utilitaire · MERCEDES · 208	ferraille	5 000 DH
108	Utilitaire · TRACTEUR AGRICOLE	ferraille	6 000 DH

Pli 1 · Premier pli / cautionnement

5 pièces

Registre de commerce modèle « J » année 2026 prouvant l’exercice de l’activité de ferrailleur
Quitus fiscal datant de moins de 3 mois délivré par la D.G.I.
Caution ou document en tenant lieu
Photocopie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ou autre pièce officielle
Formulaire de consentement au traitement des données personnelles

Pli 2 · Second pli / soumission-engagement

2 pièces

Soumission engagement irrévocable d’achat
Offre de prix

Document	Action
Annexe 1	—
Annexe 2 : Soumission engagement irrévocable d'achat

Lots de moyens de transport pour la ferraille

Photos

Lots

Documents requis

Annexes

Détails des conditions de vente

Photos

Lots

Documents requis

Annexes