Lots de véhicules pour la circulation et la ferraille

Avis de vente par appel d'offres de prix n°104-2026-0000012 concernant des lots de véhicules pour la circulation et la ferraille. (10.11)

DakhlaVéhicules

Conditions générales de la vente : Les offres sont faites sous plis fermés ; Les compétiteurs doivent joindre à leur dossier une attestation fiscale justifiant leur régularité vis-à-vis du fisc (quitus) ; Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts :
Le premier pli, doit comporter la caution (ANNEXE 1) ou le document en tenant lieu, avec photocopie certifiée conforme à l'originale de la carte d'identité nationale et une copie du registre de commerce en tant que ferrailleur ou de toute autre pièce officielle avec référence à l'appel d'offre concerné et au lot concerné et la mention " cautionnement " à transcrire sur le dos du pli ;
Le second pli doit contenir la soumission engagement irrévocable d'achat (ANNEXE 2) avec les mêmes références que dessus et la mention « soumission- engagement » ainsi que le document de l’offre de prix (ANNEXE 3). Le dossier comportant ces deux plis fermés sera soit :
Envoyé par courrier postal à l’ordonnateur liquidateur des douanes à ED-Dakhla (Direction Interrégionale du Sud sise : Avenue El Walaa ED-Dakhla), sous enveloppe comportant la référence à l'appel d'offres avec mention « à n'ouvrir qu'en commission » ;
Ou déposé directement contre décharge au bureau d’ordre de la Direction Interrégionale du Sud sise : Avenue El Walaa ED-Dakhla. La date ultime de la réception des offres est fixée au 04/11/2026 à 16heure 30mn délai de rigueur. Le cachet de la poste faisant foi ; Le cautionnement de chaque lot est fixé dans le tableau ci-dessous ; L'ouverture des plis aura lieu en commission en séance non publique conformément à la réglementation en vigueur le 11/11/2026 ; Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ; Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis chaque lot sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l’Administration ; Au cas où la meilleure offre concernant un lot serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu'elle aura fixée pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints (offre écrites), et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ; Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit, notamment pour défaut de qualité ; Les intéressés peuvent visiter les lots à céder durant les heures d’ouvertures des bureaux de douanes ; Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les lots adjugés et non retirés demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause ; Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ; L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers ; Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition des services compétents ; La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de l’adjudication ; Les données à caractère personnel concernant les participants aux ventes en douane sont collectées, enregistrées et traitées par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous le numéro A-PO313/2019 délivrée suite à la décision n° 212023 du 17/03/2023 (ANNEXE 4). Le consentement des participants à l’égard du traitement, précité, sera matérialisé par la signature d’un formulaire dont le modèle est ci-joint.

Lot	Désignation	Destination	Caution
48	Voiture de tourisme · MERCEDES BENZ	Ferraille	1 050 DH
49	Voiture de tourisme · Fiat UNO	Ferraille	300 DH
55	Voiture de tourisme · NISSAN PATROL	Ferraille	750 DH
56	Tracteur routier · RENAULT	Ferraille	2 250 DH
57	Tracteur routier · VOLVO	Ferraille	9 000 DH
58	Semi remorque · FABRINOV	Ferraille	3 000 DH
59	CAMION · PEGASO	Ferraille	2 100 DH
60	Voiture de tourisme · NASSAN PATROL	Ferraille	750 DH
61	Semi remorque · GUILLEM	Ferraille	3 750 DH
62	Voiture de tourisme · MERCEDES BENZ	Ferraille	600 DH

Pli 1 · Premier pli / cautionnement

4 pièces

attestation fiscale de régularité (quitus fiscal)
caution
Annexe 1
photocopie certifiée conforme de la carte d'identité nationale
copie du registre de commerce en tant que ferrailleur ou autre pièce officielle avec référence à l'appel d'offre et au lot

Pli 2 · Second pli / soumission-engagement

2 pièces

soumission engagement irrévocable d'achat
Annexe 2Soumission engagement irrévocable d’achat
offre de prix
Annexe 3Offre de prix

Document	Action
Annexe 2 : Soumission engagement irrévocable d’achat
Annexe 3 : Offre de prix
Annexe 4 : Formulaire de consentement

Lots de véhicules pour la circulation et la ferraille

Lots

Photos

Documents requis

Annexes

Détails des conditions de vente

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Photos

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