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Un lot de marchandises
Avis de vente par appel d'offres de prix n°10420260000005 concernant un lot de marchandises.
DakhlaMarchandises
- Conditions de vente :
- La vente est consentie pour l’exportation vers l’étranger, et ce sous couvert d’une déclaration d’exportation (DUM régime 060 : export simple) souscrite par le compétiteur retenu, ainsi que l’accomplissement des formalités inhérentes au contrôle du commerce Extérieur et de change ;
- Les compétiteurs doivent joindre un quitus fiscal justifiant leur régularité vis-à-vis du fisc, de l’année en cours
- Les offres sont faites sous plis fermés ;
- Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts :
- Le premier pli comportant la caution ou le document en tenant lieu, avec photocopie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou de toute autre pièce officielle avec référence à l'appel d'offre ouvert et au lot concerné et la mention cautionnement à transcrire sur le dos du pli ;
- Le second pli contenant la soumission engagement irrévocable d'achat et l’offre de prix avec les mêmes références que dessus et la mention soumission engagement.
- Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit :
- Envoyées par courrier postal à Monsieur l’ordonnateur liquidateur des douanes à ED-Dakhla (Direction interrégionale du sud sise : Avenue El Walaa ED-Dakhla), sous enveloppe comportant référence à l'appel d'offre avec mention ' à n'ouvrir qu'en commission' ;
- Ou déposées directement contre décharge au bureau d’ordre de la direction régionale du sud sise : Avenue El Walaa ED-Dakhla.
- La date ultime de la réception des offres est fixée au 14/07/2026 à 16 :30 délais de rigueur. Le cachet de la poste faisant foi ;
- Le cautionnement est unique
- L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur le 21/07/2026 à partir de 15 :30
- Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ;
- Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et le lot concerné sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration ;
- Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu'elle aura fixé pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints (offres écrites), et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ;
- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité ;
- Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause ;
- Les intéressés peuvent visiter les marchandises à céder durant les heures d’ouvertures des bureaux de douanes ;
- Les enlèvements et l’acheminement vers le bureau d’exportation sont effectués à la charge des acquéreurs
- L’exportation vers l’étranger doit se concrétiser dans un délai ne dépassant pas 15 jours depuis la date d’adjudication.
- Si l’exportation est effectuée à partir d’un bureau autre que celui de stockage des marchandises, le chargement est obligatoirement scellé et/ou escorté par les agents des douanes jusqu’au bureau de sortie.
- Les frais de manutention, de transport, de légalisation, d’enregistrement et de timbre du contrat ainsi que tous autres frais liés à cette opération sont à la charge de l’acquéreur ;
- À défaut du respect par l’acquéreur des engagements souscrits, le contrat devient nul et non avenu et la caution initialement versée, le cas échéant, est définitivement acquise au profit de l’Administration.
- L’enlèvement, même partiel, subordonné au paiement préalable du prix intégral de vente, dans sa totalité ;
- L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers ;
- Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes ;
- Les données à caractère personnel concernant les participants aux ventes en douane sont collectées, enregistrées et traitées par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous le numéro A-PO-313/2019 délivrée suite à la décision n° 21-2023 du 17/03/2023 ; Le consentement des participants à l’égard du traitement, précité, sera matérialisé par la signature d’un formulaire dont le modèle est en annexe.
- Tous les documents présentés doivent être impérativement libellés au nom du compétiteur. جميع وتائق الملف يجب ان تكون محررة باسم المتباري.
Lots
1 lot
| Lot | Désignation | Caution |
|---|---|---|
| 1042026000018 | DésignationQté / Poids
| — |
Photos
7 images
Documents requis
2 plis fermés · 6 pièces
1
Pli 1 · Premier pli / cautionnement
4 pièces
Quitus fiscal de l’année en cours
Caution ou document en tenant lieu
Photocopie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ou autre pièce officielle
Formulaire de consentement au traitement des données personnelles
2
Pli 2 · Second pli / soumission-engagement
2 pièces
Soumission engagement irrévocable d’achat
Offre de prix
Annexes
2 documents
| Document | Action |
|---|---|
| Annexe 1 | — |
| Annexe 2 : Soumission engagement irrévocable d’achat |