Un lot de faucilles à mains

Avis de vente par appel d'offres de prix n°104-2025-0000006 concernant un lot de faucilles à mains.

DakhlaMarchandises

Conditions générales de la vente :
Les offres sont faites sous plis fermés.
Les compétiteurs doivent joindre à leur dossier une attestation fiscale justifiant leur régularité vis-à-vis du fisc (quitus);
Les soumissionnaires doivent présenter une copie du registre de commerce.
Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts :
- Le premier pli comportant la caution ou le document en tenant lieu, du modèle joint en « ANNEXE 1 », avec copie de la carte d’identité nationale du gérant ou autre pièce officielle et avec référence à l’appel d’offres ouvert et au lot concerné et la mention « cautionnement » ;
- Le second pli contenant la soumission-engagement irrévocable d’achat, « ANNEXE 2 » et le document de l’offre de prix « ANNEXE 3 ».
Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit :
- Envoyées par courrier postal à Monsieur l’Ordonnateur liquidateur des douanes à ED-Dakhla (Direction Régionale Dakhla-Oued Eddahab sise : Avenue El Walaa ED-Dakhla), sous enveloppe comportant référence à l’appel d’offre, avec mention « à n’ouvrir qu’en commission » ;
- Ou déposées directement contre décharge au bureau d’ordre de la Direction Régionale de Dakhla-Oued Eddahab sise : Avenue El Walaa Ed-Dakhla.
La date ultime de la réception des offres est fixée au 28 Juillet 2026 à 16 heures 30 min, (délai de rigueur). Le cachet de la poste faisant foi ;
Le cautionnement du lot est fixé dans le tableau ci-dessus.
L’ouverture des plis aura lieu en commission en séance non publique conformément à la réglementation en vigueur le 03/08/2026.
Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ;
Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l’ouverture des plis et le lot concerné sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l’Administration ;
Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu’elle aura fixé pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d’offres restreints, et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ;
Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité ;
Les lots payés doivent être enlevés immédiatement ;
Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, le lot adjugé et non retiré demeure aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à aucun dommage et intérêt quelle qu’en soit la cause ;
Les intéressés peuvent visiter les lots à céder durant les heures d’ouvertures des bureaux de douanes ;
Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;
L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers ;
Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes ;
La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compte de la date de l’adjudication ;
Les données à caractère personnel concernant les participants aux ventes en douane sont collectées, enregistrées et traitées par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous le numéro A-PO313/2019 délivrée suite à la décision n° 212023 du 17/03/2023. (ANNEXE 5) ;
Le consentement des participants à l’égard du traitement, précité, sera matérialisé par la signature d’un formulaire dont le modèle est ci-joint ;
Tous les documents présentés doivent être libellés impérativement au nom du compétiteur ;
L’acquéreur doit accepter la marchandise susvisée en l'état où elle se trouve au moment de son enlèvement par ses soins sans garantie aucune de la part de l’Administration et sans qu'aucune réclamation ne puisse être admise pour quelque cause que ce soit ;
Les cautions doivent être retirées dans le délai de 15 jours de la date d’ouvertures des plis ;
Pour plus de détails sur cette vente, consulter le portail web de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects à l’adresse ci-après : http://www.douane.gov.ma/web/guest/ventes-sur-appel-offres-prix

Lot	Désignation	Caution
10420260000019	Faucilles à mains · 10420260000019	—

Pli 1 · Premier pli / cautionnement

5 pièces

Attestation fiscale (quitus)
Copie du registre de commerce
Caution ou document en tenant lieu
Annexe 1
Copie de la carte d’identité nationale du gérant ou autre pièce officielle
Formulaire de consentement au traitement des données personnelles

Pli 2 · Second pli / soumission-engagement

2 pièces

Soumission-engagement irrévocable d’achat
Annexe 2Soumission engagement irrévocable
Offre de prix
Annexe 3Offre de prix

Document	Action
Annexe 2 : Soumission engagement irrévocable
Annexe 3 : Offre de prix
Annexe 4 : Formulaire de consentement

Un lot de faucilles à mains

Lots

Photos

Documents requis

Annexes

Détails des conditions de vente

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