Lots de moyens de transport pour la circulation et la ferraille

Avis de vente par appel d'offres de prix n° 302202600000023 concernant des lots de moyens de transport pour la circulation et la ferraille.

CasablancaVéhicules

Les offres sont faites sous plis fermés.
Les compétiteurs doivent joindre à leur dossier d’appel d’offre une copie du registre de commerce prouvant l’exercice du métier de ferrailleur pour les lots ferraille.
Il sera établi une offre distincte pour chaque lot mis en vente.
Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts pour chaque lot.
- Le premier pli comportant la caution ou le document en tenant lieu, avec une attestation fiscale délivrée par la Direction Générale des impôts justifiant leurs régularité fiscale (Quitus), photocopie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou de toute autre pièce officielle avec référence à l'appel d'offre ouvert et le lot concerné et la mention "cautionnement" à transcrire sur le dos du pli.
- Le second pli contenant la soumission engagement irrévocable d'achat avec les mêmes références que dessus et la mention "soumission-engagement".
Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit :
- Envoyées par courrier postal à Monsieur l’Ordonnateur Liquidateur à l’Ordonnancement des Douanes à Mohammedia sis Port Mohammedia, sous enveloppe comportant référence à l'appel d'offre et au(x) lot(s) intéressés avec mention "à n'ouvrir qu'en commission" le cachet de la poste faisant foi
- Ou déposées directement au bureau de Monsieur l’ordonnateur Liquidateur à Mohammedia sis Port Mohammedia. La date ultime de la réception des offres est fixée au 04 Aout 2026 à 16 heures 30 mn, délai de rigueur
Le cautionnement de chaque lot est fixé dans le tableau ci-dessous.
L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur.
Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que les soumissions correspondantes ne soient ouvertes. Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et le lot concerné sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration.
Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs compétiteurs à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qui seront fixés pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints, et la vente finale sera consentie aux compétiteurs le plus offrant retenu par l’Administration.
Aucune réclamation ne sera admise pour quelle qu’en soit la cause notamment pour défaut de qualité.
Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu aux dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause. Les compétiteurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute de quoi l’offre sera rejetée.
Les compétiteurs peuvent visiter les marchandises à céder durant les heures d’ouverture au dépôt sis à Port de Mohammedia.
L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers.
Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes.
La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retrait de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compter de la date d’adjudication ;
Les données à caractère personnel concernant les participants aux ventes en douane sont collectées, enregistrées et traitées par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous le numéro A-PO-313/2019 délivrée suite à la décision n° 212023 du 17/03/2023. - Le consentement des participants à l’égard du traitement, précité, sera matérialisé par la signature d’un formulaire dont le modèle est ci-joint.
N.B : les lots adjugés bénéficieront uniquement de 5 jours de franchise au titre du magasinage.

Lot	Désignation	Caution
30220260000012	Remorque · 30220260000012	8 000 DH
30220260000002	CHRYSLER GRAND VOYAGER · 30220260000002	25 000 DH
30220260000003	MERCEDES VITO · 30220260000003	—
30220260000004	FIAT DUCATO · 30220260000004	—
30220260000005	PORSH CAYENNE · 30220260000005	—
30220260000006	VOLKSWAGEN GOLF 4 · 30220260000006	—
30220260000007	VOLKSWAGEN JETTA · 30220260000007	—
30220260000008	PEUGEOT BOXER · 30220260000008	—
30220260000009	FORD · 30220260000009	—
30220260000010	VOLKSWAGEN TOUAREG · 30220260000010	—
30220260000011	VOLKSVAGEN TOUAREG · 30220260000011	—
30220260000013	JEEP CHEROKI · 30220260000013	10 000 DH

Pli 1 · Premier pli / cautionnement

4 pièces

Registre de commerce prouvant l’exercice du métier de ferrailleur pour les lots ferraille
Caution ou document en tenant lieu
Attestation fiscale / Quitus fiscal
Photocopie certifiée conforme de la carte d’identité nationale ou autre pièce officielle

Pli 2 · Second pli / soumission-engagement

1 pièce

Soumission engagement irrévocable d'achat

Document	Action
Annexe 1 : Soumission engagement irrévocable
Annexe 2 : Caution bancaire
Annexe 3 : Offre de prix
Annexe 5 : Formulaire de consentement

Lots de moyens de transport pour la circulation et la ferraille

Lots

Photos

Documents requis

Annexes

Détails des conditions de vente

Lots

Photos

Documents requis

Annexes