Lots de moyens de transport pour circulation et ferraille

Avis de vente par appel d'offres de prix n°**********0003 concernant des lots de moyens de transport pour circulation et ferraille. (30.10)

CasablancaVéhicules

Les offres sont faites sous plis fermés.
Les compétiteurs doivent joindre à leur dossier d’appel d’offre une copie du registre de commerce prouvant l’exercice du métier de ferrailleur pour les lots ferraille.
Les compétiteurs doivent joindre une attestation fiscale justifiant leurs régularité vis-à-vis du fiscale (Quitus).
Il sera établi une offre distincte pour chaque lot mis en vente.
Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts pour chaque lot. ◼ Le premier pli comportant la caution ou le document en tenant lieu, avec photocopie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou de toute autre pièce officielle avec référence à l'appel d'offre ouvert et au lot concerné et la mention " cautionnement " à transcrire sur le dos du pli. ◼ Le second pli contenant la soumission engagement irrévocable d'achat avec les mêmes références que dessus et la mention " soumission-engagement ".
Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit : ◼ Envoyées par courrier postal à Monsieur l’Ordonnateur Liquidateur à l’Ordonnancement des Douanes à Mohammedia sis Port Mohammedia, sous enveloppe comportant référence à l'appel d'offre et au(x) lot(s) intéressés avec mention " à n'ouvrir qu'en commission » le cachet de la poste faisant foi ◼ Ou déposées directement au bureau de Monsieur l’ordonnateur Liquidateur à Mohammedia sis Port Mohammedia. La date ultime de la réception des offres est fixée au 26 Octobre 2026 à 16 heures 30 mn, délai de rigueur
Le cautionnement de chaque lot est fixé dans le tableau ci-dessous.
L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur.
Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que les soumissions correspondantes ne soient ouvertes. Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et le lot concerné sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration.
Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs compétiteurs à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qui seront fixés pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints, et la vente finale sera consentie aux compétiteurs le plus offrant retenu par l’Administration.
Aucune réclamation ne sera admise pour quelle qu’en soit la cause notamment pour défaut de qualité.
Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu aux dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause Les compétiteurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute de quoi l’offre sera rejetée.
Les compétiteurs peuvent visiter les marchandises à céder durant les heures d’ouverture au dépôt sis à Port de Mohammedia.
L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers.
Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes.
Les données à caractère personnel concernant les participants aux ventes en douane sont collectées, enregistrées et traitées par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous le numéro A-PO-313/2019 délivrée suite à la décision n° 212023 du 17/03/2023. - Le consentement des participants à l’égard du traitement, précité, sera matérialisé par la signature d’un formulaire dont le modèle est ci-joint.

Lot	Désignation	Caution
30220260000017	PEUGEOT PARTNER · 30220260000017	5 000 DH
30220260000018	JEEP CHEROKI · 30220260000018	5 000 DH
30220260000019	VOLKSWAGEN TOUAGER · 30220260000019	5 000 DH
30220260000020	HONDA ACCORD · 30220260000020	5 000 DH
30220260000021	PEUGEOT 308 · 30220260000021	5 000 DH
30220260000022	VOLKSWAGEN TOUAREG · 30220260000022	10 000 DH
30220260000023	VOLKSWAGEN TIGUAN · 30220260000023	20 000 DH
30220260000025	30220260000025 · 30220260000023	20 000 DH
30220260000026	30220260000026	20 000 DH
30220260000027	DésignationQté / Poids 30220260000027— 30220260000027— 30220260000027— 30220260000027—	20 000 DH
30220260000028	DésignationQté / Poids 30220260000028— 30220260000028—	20 000 DH
30220260000029	30220260000029	20 000 DH

Pli 1 · Premier pli / cautionnement

4 pièces

Registre de commerce prouvant l’exercice du métier de ferrailleur pour les lots ferraille
Attestation fiscale de régularité fiscale (quitus)
Caution ou document en tenant lieu
Photocopie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ou de toute autre pièce officielle

Pli 2 · Second pli / soumission-engagement

1 pièce

Soumission engagement irrévocable d’achat

Document	Action
Annexe 1 : Soumission engagement irrévocable d'achat
Annexe 2 : Caution bancaire
Annexe 3 : Offre de prix
Annexe 5 : Formulaire de consentement

Lots de moyens de transport pour circulation et ferraille

Lots

Photos

Documents requis

Annexes

Détails des conditions de vente

Lots

Photos

Documents requis

Annexes