Lots de fusils de chasse et de cartouches

Avis de vente par appel d'offres de prix n°°09/2026 concernant des lots de fusils de chasse et de cartouches. (27.10)

CasablancaVéhicules

Les compétiteurs doivent joindre à leur dossier une attestation fiscale justifiant leur régularité vis-à-vis du fisc.
L’acquisition des fusils de chasse ne doit intéresser que les armuriers agréés/autorisés ; à cet effet sont tenus de produire avant enlèvement les autorisations nécessaires délivrées par les services compétents relevant de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN).
Les offres sont faites sous plis fermés.
Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts pour le lot. ◼ Le premier pli comportant la caution ou le document en tenant lieu, avec photocopie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ou de toute autre pièce officielle avec référence à l’appel d’offre ouvert et au lot concerné et la mention « cautionnement » à transcrire sur le dos du pli. ◼ Le second pli contenant l’offre de prix et la soumission engagement irrévocable d’achat avec les mêmes références que dessus et la mention « soumission-engagement ».
Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit : ◼ Envoyées par courrier postal à Monsieur l’Ordonnateur Liquidateur à l’Ordonnancement des Douanes à SETTAT sis à avenue EL ARBI EL OUADDI à SETTAT, sous enveloppe comportant référence à l’appel d’offre et au(x) lot(s) intéressés avec mention « à n’ouvrir qu’en commission », le cachet de la poste faisant foi. ◼ Ou déposées directement au bureau de Monsieur l’ordonnateur Liquidateur à avenue EL ARBI EL OUADDI à SETTAT. La date ultime de la réception des offres est fixée au 20/10/2026 à 16 heures 30 mn, délai de rigueur.
Le cautionnement est fixé comme suit : (voir tableau en annexe).
L’ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur le 26/10/2026 au siège du bureau des Douanes de Settat sis à avenue EL ARBI EL OUADDI à SETTAT.
Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que les soumissions correspondantes ne soient ouvertes.
Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l’ouverture des plis et le lot concerné sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l’Administration.
Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs compétiteurs à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qui seront fixés pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d’offres restreints, et la vente finale sera consentie aux compétiteurs le plus offrant retenu par l’Administration.
Aucune réclamation ne sera admise pour quelle qu’en soit la cause notamment pour défaut de qualité.
Les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu aux dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause. Les compétiteurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute de quoi l’offre sera rejetée.
Les compétiteurs peuvent visiter les marchandises à céder durant les heures d’ouverture au magasin des douanes de Settat.
L’enlèvement est effectué à la charge des acquéreurs.
Les données à caractère personnel concernant les participants aux ventes en douane sont collectées, enregistrées et traitées par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous le numéro A-PO-313/2019 délivrée suite à la décision n° 21-2023 du 17/03/2023.
Le consentement des participants à l’égard du traitement précité sera matérialisé par la signature d’un formulaire dont le modèle est ci-joint ANNEXE 1.

Lot	Désignation	État	Stockage	Caution
36/2026	fusil de chasse de marque GAMO et un chargeur · 01	—	Magasin douane settat	1 000 DH
37/2026	fusil de chasse sans marque · 01	usagé	Magasin douane settat	1 000 DH
38/2026	cartouches · 05	—	Magasin douane settat	1 000 DH

Pli 1 · Premier pli – cautionnement

5 pièces

Attestation fiscale justifiant la régularité vis-à-vis du fisc
Caution ou document en tenant lieu
Photocopie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ou d’une autre pièce officielle
Autorisation nécessaire délivrée par les services compétents de la DGSN pour l’acquisition des fusils de chasse
Formulaire de consentement au traitement des données à caractère personnel
Annexe 1Formulaire de consentement

Pli 2 · Second pli – soumission-engagement

2 pièces

Offre de prix
Soumission-engagement irrévocable d’achat

Document	Action
Annexe 1 : Formulaire de consentement

Lots de fusils de chasse et de cartouches

Lots

Photos

Documents requis

Annexes

Détails des conditions de vente

Lots

Photos

Documents requis

Annexes