Lots de de moyens de transport pour la circulation et la ferraille

Avis de vente par appel d'offres de prix n°306202600017 concernant des lots de de moyens de transport pour la circulation et la ferraille.

CasablancaVéhicules

Condition de vente :
- Les offres sont faites sous plis fermés (Annexe 4).
- Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts :
- Le premier pli comportant la caution ou le document en tenant lieu, avec photocopie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou de toute autre pièce officielle avec référence à l'appel d'offre ouvert et au lot concerné et la mention « cautionnement » à transcrire sur le dos du pli (Annexe 3).
- Le second pli contenant la soumission engagement irrévocable d'achat avec les mêmes références que dessus et la mention « soumission-engagement » (Annexe 2).
- Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit :
- Envoyées par courrier postal à Monsieur l’Ordonnateur Liquidateur des Douanes à Casablanca, place Md V, à l’intersection des Rues Errachdi et Abderrahmane Essahraoui sous enveloppe comportant référence à l'appel d'offre avec mention « à n'ouvrir qu'en commission ».
- Ou déposées directement contre décharge au bureau de Monsieur L’Ordonnateur des douanes à Casablanca.
- La date ultime de la réception des offres est fixée au 14/09/2026 à 16h30, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
- L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur le 18/09/2026 à 10h30.
- Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes.
- Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et le lot concerné sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration.
- Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu’elle aura fixé pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints (offres écrites), et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration.
- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité.
- Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu aux dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause.
- Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
- L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers.
- Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes.
- La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de l’adjudication.
- Les données à caractère personnel concernant les participants aux ventes en douane sont collectées, enregistrées et traitées par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous le numéro A-PO-313/2019 délivrée suite à la décision n° 212023 du 17/03/2023.
- Le consentement des participants à l’égard du traitement précité sera matérialisé par la signature d’un formulaire dont le modèle est ci-joint (Annexe 5).
- Les compétiteurs doivent joindre une attestation fiscale justifiant leur régularité vis-à-vis du fisc (QUITUS) exigible.
- Pour les véhicules ferrailles, les compétiteurs doivent présenter une copie du registre de commerce et identification fiscale ICE, prouvant l’exercice du métier de ferrailleur (ou de tout document justifiant l’exercice de l’activité de ferrailleur).
- Les cautions doivent être retirées dans le délai de quinze (15) jours de la date d’ouverture des plis.
- Pour plus de détails sur cette vente, consulter le portail web de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects : www.douane.gov.ma/vep

Lot	Désignation	Caution
306-2026-180	PEUGEOT 208 · 93280-H-1	—
306-2026-181	MERCEDES C270 CD · AX736BL	—
306-2026-182	MINI COOPER · 14843-D-1	—
306-2026-183	PEUGOET PARTNER · 38240-A-7	—
—	Marque · Matricule	—

Pli 1 · Premier pli / cautionnement

6 pièces

Offre sous plis fermés
Annexe 4Offre de prix
Caution ou document en tenant lieu
Annexe 3Caution bancaire
Photocopie certifiée conforme de la carte d’identité nationale ou autre pièce officielle
Attestation fiscale de régularité vis-à-vis du fisc (quitus)
Formulaire de consentement au traitement des données personnelles
Annexe 5Formulaire de consentement
Copie du registre de commerce et identification fiscale ICE justifiant l’activité de ferrailleur, pour les véhicules ferrailles

Pli 2 · Second pli / soumission-engagement

1 pièce

Soumission-engagement irrévocable d’achat
Annexe 2Soumission engagement

Document	Action
Annexe 1	—
Annexe 2 : Soumission engagement
Annexe 3 : Caution bancaire
Annexe 4 : Offre de prix
Annexe 5 : Formulaire de consentement

Lots de de moyens de transport pour la circulation et la ferraille

Photos

Lots

Documents requis

Annexes

Détails des conditions de vente

Photos

Lots

Documents requis

Annexes