Des moyens de transport pour la ferraille

Avis de vente par appel d'offres de prix n°309202500000077 concernant des moyens de transport pour la ferraille.

CasablancaVéhicules

Les offres sont faites sous plis fermés.
- Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts :
- Le premier pli : comportant la caution (cf. annexe I) et une attestation fiscale justifiant leur régularité vis-à-vis du fisc (dont modèle en annexe N° V), avec photocopie certifiée conforme à l'originale de la carte nationale d'identité ou de toute autre pièce officielle, ou copie certifiée conforme à l'originale du RC, avec photocopie certifiée conforme à l'originale de la carte nationale d'identité du gérant, avec référence à l'appel d'offres ouvert et le lot concerné (La mention « cautionnement », doit être transcrite sur le dos du pli).
- Le second pli contenant la soumission engagement irrévocable d'achat, et l’offre de prix avec les mêmes références que dessus et la mention soumission engagement.
- Pour les moyens de transports destinés à la vente pour la ferraille, les compétiteurs doivent joindre une copie du registre de commerce prouvant l’exercice du métier de ferrailleur.
- Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit : Envoyées par courrier postal à l’ordonnateur liquidateur chargé des Fonctions Communes et de la Gare Maritime à Casa-Port, comportant référence à l'appel d'offres avec mention « à n'ouvrir qu'en commission » ; ou déposées directement contre décharge au bureau de l'ordonnateur des douanes chargé de Fonctions Communes et de la Gare Maritime à Casa-Port.
- La date ultime de la réception des offres est fixée au 29 Juillet 2026 à 16 heures 30 minutes, délai de rigueur. Le cachet de la poste faisant foi.
- L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur le 05 Août 2026 à 10 heures, au siège de l’Ordonnancement chargé des Fonctions Communes et de la Gare Maritime.
- Le cautionnement de chaque lot est repris au niveau des tableaux ci-dessous. En cas de désistement, la caution sera confisquée au profit de l’administration.
- Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes.
- Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et chaque lot sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration.
- Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission aux lieux, date et heure qu'elle aura fixés pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints (offres écrites), et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration.
- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité. Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les lots adjugés et non retirés demeurent aux risques de l’adjudicataire. La détérioration, altération ou déperdition ne peut donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause.
- Pour la visite des marchandises objet du présent appel d’offres, les personnes souhaitant participer au présent appel d’offres sont invitées à :
- Établir leurs demandes d’accès sur le portail d’accès au port de Casablanca https://gap.portnet.ma
- Se rassembler au siège de l’Ordonnancement chargé des Fonctions Communes et de la Gare Maritime, le 22 Juillet 2026 à 14 heures, pour être accompagnés par un agent douanier vers les lieux de visite des marchandises objet de la vente.
- Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
- L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers.
- Les frais de manutention, de transport, ainsi que tous autres frais liés à cette opération sont à la charge de l’acquéreur.
- Les données à caractère personnel concernant les participants aux ventes en douane sont collectées, enregistrées et traitées par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous le numéro 1-PO-313/2019 délivrée suite à la décision n° 21-2023 du 17-03-2023.
- Le consentement du traitement précité sera matérialisé par la signature d’un formulaire dont le modèle est ci-joint.
- Toute cession à des tiers par l’acquéreur des lots sus-cités doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition des services compétents.
- La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de l’adjudication. N.B. : Les lots adjugés bénéficieront uniquement de 5 jours de la franchise de magasinage.

Lot	Désignation	État	Stockage	Destination	Caution
3092026000097	Autobus · Autobus · 10	usagés	TP11	ferraille	40 000 DH

Pli 1 · Premier pli — cautionnement

7 pièces

Cautionnement
Annexe 1
Attestation fiscale justifiant la régularité vis-à-vis du fisc
Annexe 5
Photocopie certifiée conforme de la carte nationale d’identité ou de toute autre pièce officielle
Copie certifiée conforme du registre de commerce (RC)
Photocopie certifiée conforme de la carte nationale d’identité du gérant
Copie du registre de commerce prouvant l’exercice du métier de ferrailleur pour les moyens de transport destinés à la vente pour la ferraille
Formulaire de consentement au traitement des données à caractère personnel

Pli 2 · Second pli — soumission engagement et offre de prix

2 pièces

Soumission engagement irrévocable d’achat
Offre de prix
Annexe 3

Des moyens de transport pour la ferraille

Lots

Photos

Documents requis

Détails des conditions de vente

Lots

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