Un lot de marchandises

Avis de vente par appel d'offres de prix n°30120260000011 concernant un lot de marchandises.

CasablancaMarchandises

Conditions de vente:
- Les offres sont faites sous plis fermés et doivent comprendre deux plis fermés distincts :
Le premier pli : comportant la caution (cf. Annexe 15) avec un quitus fiscal délivré par le Direction Générale des Impôts, photocopie de la carte nationale d'identité ou de toute autre pièce officielle, avec référence à l'appel d'offres ouvert et le lot concerné (La mention "cautionnement" doit être transcrite sur le dos du pli) ; le cautionnement de chaque lot étant fixé dans le tableau ci-dessus ;
Le second pli : contenant la soumission engagement irrévocable d'achat et l’offre de prix avec les mêmes références que dessus et la mention : « soumission engagement » ;
- Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit : Envoyées par courrier postal à l’ordonnateur liquidateur des douanes (Direction Provinciale des douanes à Nouasser) comportant référence à l'appel d'offres avec mention « à n'ouvrir qu'en commission », ou déposées directement contre décharge au bureau de l'ordonnateur des douanes Chargé du MPCMGMSAD à Nouasser ;
- La date ultime de la réception des offres est fixée au 20.07.2026 à 16h30, délai de rigueur. Le cachet de la poste faisant foi;
- L'ouverture des plis, par une commission désignée à cet effet, aura lieu le 24.07.2026 à 11 heures au bureau de l'ordonnateur chargé du MPCMGMSAD à Nouasser-Fret ;
- Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes. Il sera dressé un procès verbal des résultats de l'ouverture des plis et chaque lot sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration;
- Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission aux lieu, date, et heure qu'elle aura fixés pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints, et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration;
- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité ;
- Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les lots adjugés et non retirés demeurent aux risques de l’adjudicataire. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peut donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause ;
- Les intéressés peuvent visiter les lots à céder du 04.07.2026 au 20.07.2026 à 14h30 au magasin sis à Nouasser-Fret;
- L’enlèvement est effectué à la charge de l’acquéreur;
- L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers ;
- Toute cession à des tiers par l’acquéreur des lots sus-cités doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition des services compétents ;
- La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de l’adjudication ;
- Les données à caractère personnel concernant les participants aux ventes en douane sont collectées, enregistrées et traitées par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous le numéro A-PO-313/2019 délivrée suite à la décision n° 21-2023 du 17/03/2023;
- Le consentement des participants à l’égard du traitement précité sera matérialisé par la signature d’un formulaire dont le modèle est en annexe.