Lots de marchandises

Avis de vente par appel d'offres de prix n°300-2026-00032 concernant des lots de marchandises. (29.10)

CasablancaMarchandises

Les compétiteurs doivent joindre à leur dossier un Quitus Fiscal. Les offres sont faites sous plis fermés, et doivent comprendre deux plis fermés distincts :
Le premier pli : comportant la caution (cf. annexe 1) ou tout document en tenant lieu, avec photocopie certifiée conforme à l'originale de la carte nationale d'identité ou de toute autre pièce officielle, avec référence à l'appel d'offres ouvert et le lot concerné (La mention cautionnement « doit être transcrite sur le dos du pli. »
Le second pli contenant la soumission engagement irrévocable d'achat (cf. annexe 2) avec les mêmes références que dessus et la mention soumission engagement ainsi que le document de l’offre de prix (annexe 3) et le formulaire du consentement (annexe 4). Les offres comprenant ces deux plis fermés doivent être selon le cas :
Envoyées par courrier postal à l’ordonnateur liquidateur des douanes à: Route des Zenata Ain Sebaa, CASABLANCA, comportant référence à l'appel d'offres avec mention « à n'ouvrir qu'en commission ». OU
Déposées directement contre décharge au bureau de l'ordonnateur des douanes Chargé du manifeste et de la prise en charge des marchandises et de GMSAD à Route des Zenata Ain Sebaa, CASABLANCA.
La date ultime de la réception des offres est fixée au 23/10/2026 à 16h30 délai de rigueur. Le cachet de la poste faisant foi.
Le cautionnement de chaque lot est indiqué dans le tableau ci-dessus.
L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur le 28/10/2026 à 11 heures au siège de la Direction des MEAD de Casablanca.
Les offres ne comportant pas de cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes.
Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l’ouverture des plis et les lots de marchandises adjugés au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration.
Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires, ces derniers seront convoqués par la même commission aux lieu, date, et heure qu'elle aura fixé pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints, et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration.
Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité.
Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, le lot adjugé et non retiré demeure aux risques de l’adjudicataire. Sa détérioration, son altération ou sa déperdition ne peut donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause.
L’enlèvement est effectué à la charge de l’acquéreur.
L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers.
Toute cession à des tiers par l’acquéreur des lots suscités doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition des services compétents.
La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de l’adjudication.
Les données à caractère personnel concernant les participants aux ventes en douane sont collectées, enregistrées et traitées par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous le numéro A-PO-313/2019 délivrée suite à la décision n° 21-2023 du 17/03/2023.
Le consentement des participants à l’égard du traitement, précité, sera matérialisé par la signature d’un formulaire dont le modèle est ci-joint (annexe 4).
Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance des modalités et conditions de la vente auprès des bureaux des douanes ou en consultant le site Internet de cette administration à l’adresse : http://www.douane.gov.ma/web/guest/ventes-sur-appel-offres-prix

Lot	Désignation	Caution
1	AVIS DE VENTE PAR APPEL D’OFFRE DE PRIX OUVERT	—
3	ANNEXE 1	—

Pli 1 · Premier pli / cautionnement

3 pièces

Quitus fiscal
Cautionnement
Annexe 1Soumission engagement irrévocable d'achat
Photocopie certifiée conforme de la carte nationale d'identité ou autre pièce officielle

Pli 2 · Second pli / soumission-engagement

3 pièces

Soumission engagement irrévocable d'achat
Annexe 2Caution bancaire
Offre de prix
Annexe 3Offre de prix
Formulaire du consentement
Annexe 4

Document	Action
Annexe 1 : Soumission engagement irrévocable d'achat
Annexe 2 : Caution bancaire
Annexe 3 : Offre de prix
Annexe 5 : Formulaire de consentement

Lots de marchandises

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Photos

Documents requis

Annexes

Détails des conditions de vente

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Photos

Documents requis

Annexes