Lots de marchandises

Avis de vente par appel d'offres de prix n°07/2026 concernant des lots de marchandises.

CasablancaMarchandises

Les compétiteurs doivent joindre à leur dossier une attestation fiscale justifiant leur régularité vis-à-vis du fisc (quitus).
Les offres sont faites sous plis fermés.
Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts pour le lot.
le premier pli comportant la caution ou le document en tenant lieu, avec photocopie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou de toute autre pièce officielle avec référence à l'appel d'offre ouvert et au lot concerné et la mention " cautionnement " à transcrire sur le dos du pli.
le second pli contenant l’offre de prix et la soumission engagement irrévocable d'achat avec les mêmes références que dessus et la mention " soumission-engagement ".
Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit :
Envoyées par courrier postal à Monsieur l’Ordonnateur Liquidateur à l’Ordonnancement des Douanes à SETTAT sis à avenu EL ARBI EL OUADDI à SETTAT., sous enveloppe comportant référence à l'appel d'offre et au(x) lot(s) intéressés avec mention " à n'ouvrir qu'en commission » le cachet de la poste faisant foi.
Ou déposées directement au bureau de Monsieur l’ordonnateur Liquidateur à avenu EL ARBI EL OUADDI à SETTAT. La date ultime de la réception des offres est fixée au 05/08/2025 à 16 heures 30 mn, délai de rigueur.
Le cautionnement est fixé comme suit : (voir tableau en annexe)
L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur le 07/08/2025 au siège du bureau des Douanes de Settat sis à avenue EL ARBI EL OUADDI à SETTAT.
Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que les soumissions correspondantes ne soient ouvertes.
Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et le lot concerné sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration.
Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs compétiteurs à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qui seront fixés pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints, et la vente finale sera consentie aux compétiteurs le plus offrant retenu par l’Administration.
aucune réclamation ne sera admise pour quelle qu’en soit la cause notamment pour défaut de qualité.
Les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu aux dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause. Les compétiteurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute de quoi l’offre sera rejetée.
Les compétiteurs peuvent visiter les marchandises à céder durant les heures d’ouverture au magasin des douanes de Settat.
L’enlèvement est effectués à la charge des acqéreurs.
« Les données à caractère personnel concernant les participants aux ventes en douane sont collectées, enregistrées et traitées par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous le numéro A-PO-313/2019 délivrée suite à la décision n° 21-2023 du 17/03/2023.
Le consentement des participants à l’égard du traitement, précité, sera matérialisé par la signature d’un formulaire dont le modèle est ci-joint ANNEXE 1 »

Lot	Désignation	Stockage	Caution
—	(01) Trottinette · Usagé	Magasin des douanes settat	8 500 DH
—	(01) Trottinette · Usagé	Magasin des douanes settat	8 500 DH
—	(01) Trottinette BOUGO CECOTO · Usagé	Magasin des douanes settat	8 500 DH
—	(01) Trottinette MI · Usagé	Magasin des douanes settat	8 500 DH
—	(01) Trottinette M14 · Usagé	Magasin des douanes settat	8 500 DH
—	(01) Trottinette NINEBOT · Usagé	Magasin des douanes settat	8 500 DH
—	(01) Trottinette MI · Usagé	Magasin des douanes settat	8 500 DH
—	(01) Trottinette · Usagé	Magasin des douanes settat	8 500 DH
—	(01) Trottinette ZWHEEL · Usagé	Magasin des douanes settat	8 500 DH
—	(01) Trottinette MI · Usagé	Magasin des douanes settat	8 500 DH
—	(01) Trottinette CITY WHEEL · Usagé	Magasin des douanes settat	8 500 DH
—	(01) Trottinette NINE BOT · Usagé	Magasin des douanes settat	8 500 DH
—	(01) Trottinette MI · Usagé	Magasin des douanes settat	8 500 DH
—	(01) Trottinette ELECTRIC SCOTER · Usagé	Magasin des douanes settat	8 500 DH
—	(01) Trottinette · Usagé	Magasin des douanes settat	8 500 DH
—	(01) Trottinette MI · Usagé	Magasin des douanes settat	8 500 DH
—	(01) Trottinette · Usagé	Magasin des douanes settat	8 500 DH
—	(01) Trottinette ECOXTREM · Usagé	Magasin des douanes settat	8 500 DH
—	(01) Trottinette SCOOTER · Usagé	Magasin des douanes settat	8 500 DH
—	(01) Trottinette · Usagé	Magasin des douanes settat	8 500 DH

Pli 1 · Premier pli / cautionnement

4 pièces

Attestation fiscale (quitus)
Caution ou document en tenant lieu
Photocopie certifiée conforme de la carte d’identité nationale ou pièce officielle
Formulaire de consentement au traitement des données personnelles
Annexe 1Formulaire de consentement

Pli 2 · Second pli / soumission-engagement

2 pièces

Offre de prix
Soumission-engagement irrévocable d’achat

Document	Action
Annexe 1 : Formulaire de consentement

Lots de marchandises

Lots

Photos

Documents requis

Annexes

Détails des conditions de vente

Lots

Photos

Documents requis

Annexes