La vente de montres de haute gamme

Avis de vente par appel d'offres de prix n°30620260000019 concernant la vente de montres de haute gamme. (24.11)

CasablancaMarchandises

Conformément à la réglementation en vigueur, les lots des montres ne peuvent être vendus qu’aux bijoutiers inscrits dans l’un des bureaux de garantie du Royaume ou aux sociétés d’horlogerie ;
- Les lots des montres, objet du présent appel d’offres, peuvent être visités du 09/11/2026 au 13/11/2026 à partir de 9h 30mn au 16h 30mn, à l’Ordonnancement de Casa-Garantie;
- Les offres sont faites sous plis fermés ;
- Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts :
- Le premier pli : comportant la caution ou le document en tenant lieu et photocopie certifiée conforme à l’original de l’attestation d’enregistrement au bureau douanier de la garantie dont il dépend l’enchérisseur; une attestation fiscale justifiant leur régularité vis-à-vis du fisc (quitus), photocopie certifiée conforme à l'originale de la carte nationale d'identité ou de toute autre pièce officielle, ou copie certifiée conforme à l'originale du RC pour les personnes morales, une copie de statut pour les sociétés d’horlogerie, avec photocopie certifiée conforme à l'originale de la carte nationale d'identité du gérant, avec référence à l'appel d'offres ouvert et le lot concerné (La mention « cautionnement », doit être transcrite sur le dos du pli).
- Le second pli contenant la soumission engagement irrévocable d'achat (cf. annexe II), et l’offre de prix avec les mêmes références que dessus et la mention « soumission engagement ».
- Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit : Envoyées par courrier postal à l’ordonnateur liquidateur de Casa-Garantie, comportant référence à l'appel d'offres avec mention « à n'ouvrir qu'en commission » ; Ou déposés directement contre décharge au bureau de l'ordonnateur des douanes Casa-Garantie ;
- Les offres ne comportant pas une copie de RC ou de Bureau de Garantie, prouvant l’exercice de l’activité du bijoutier ou d’horloger seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ;
- Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans qu’elles soient ouvertes les soumissions correspondantes ;
- La date ultime de la réception des offres est fixée au 16 Novembre 2026 à 16 heures 30, délai de rigueur. Le cachet de la poste faisant foi ;
- L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur le 23 Novembre 2026 à 11h00, au siège de la Direction Préfectorale de Casablanca ;
- Le cautionnement est fixé suivant lot dans le tableau ci-dessous. En cas de désistement, ne serait-ce que pour un seul lot du présent appel d’offre, la caution sera confisquée au profit de l’Administration.
- Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et chaque lot sera adjugé au plus offrant si le prix proposé, est jugé satisfaisant pour l’Administration ;
- Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission aux lieu, date, et heure qu'elle aura fixé pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints (offres écrites), et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ;
- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité ;
- Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques de l’adjudicataire. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause.
- Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
- Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles sus- cités doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douane ;
- La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de l’adjudication.
- Tous les documents délivrés par le service concernant les lots adjugés seront établis au nom de l’acquéreur.
- L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers.
- Les données à caractère personnel concernant les participants aux ventes en douane sont collectées, enregistrées et traitées par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous le numéro A-PO-313/2019 délivrée suite à la décision n° 21-2023 du 17/03/2023. Le consentement des participants à l’égard du traitement, précité, sera matérialisé par la signature d’un formulaire dont le modèle ci-joint.

Lot	Désignation	Caution
306-2026-193	ROYAL OAK CHRONO · AUDEMARS PIGUET	50 000 DH
306-2026-194	ROADSTER CHRONO ACIER · CARTIER	3 000 DH
306-2026-195	SKY-DWELLER · ROLEX	74 000 DH
306-2026-196	ROYAL OAK CHRONO S. LIMITEE MSCHUMACHER · AUDEMARS PIGUET	70 000 DH
306-2026-197	PATEK PHILIPPE	38 000 DH
306-2026-198	PATEK PHILIPPE	74 000 DH
306-2026-199	PLATINIUM · ROLEX	107 000 DH

Pli 1 · Premier pli — cautionnement et pièces administratives

7 pièces

Caution ou document en tenant lieu
Attestation d’enregistrement au bureau douanier de la garantie
Attestation fiscale justifiant la régularité vis-à-vis du fisc (quitus fiscal)
Carte nationale d’identité ou autre pièce officielle certifiée conforme
Registre de commerce (RC) certifié conforme pour les personnes morales
Copie des statuts pour les sociétés d’horlogerie
Carte nationale d’identité certifiée conforme du gérant

Pli 2 · Second pli — soumission et offre de prix

2 pièces

Soumission engagement irrévocable d’achat
Annexe 2
Offre de prix

La vente de montres de haute gamme

Lots

Documents requis

Détails des conditions de vente

Lots

Documents requis