Divers lots de moyens de transport pour la ferraille

Avis de vente par appel d'offres de prix n°20320260000003 concernant divers lots de moyens de transport pour la ferraille.

Beni MellalVéhicules

Conditions générales de la vente : Les offres sont faites sous plis fermés ;
- Les compétiteurs doivent présenter un justificatif du métier de ferrailleur pour l’acquisition du moyen de transport destiné à la vente en ferraille;
- Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts :
- Le premier pli comportant la caution ou le document en tenant lieu, un quitus fiscal justifiant la régularité vis-à-vis le fisc, une photocopie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou de toute autre pièce officielle avec référence à l'appel d'offre ouvert et au lot concerné et la mention 'cautionnement' à transcrire sur le dos du pli;
- le second pli contenant la soumission engagement irrévocable d'achat et l’offre de prix avec les mêmes références que dessus et la mention 'soumission engagement'.
- Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit :
- Envoyées par courrier postal à Monsieur l’ordonnateur liquidateur des douanes à Ordonnancement Ouarzazate, sous enveloppe comportant référence à l'appel d'offre avec mention ' à n'ouvrir qu'en commission' ;
- Ou déposées directement contre décharge au bureau de Monsieur l'ordonnateur des douanes à Ordonnancement Ouarzazate La date ultime de la réception des offres est fixée au 31/07/2026, délai de rigueur. Le cachet de la poste faisant foi ;
- Le cautionnement de chaque lot est fixé dans le tableau ci-dessous;
- L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur le 06/08/2026;
- Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ;
- Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et le lot concerné sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration ;
- Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu'elle aura fixés pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints (offres écrites), et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ;
- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité ;
- Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause ;
- Les intéressés peuvent visiter les moyens de transport à céder durant les heures d’ouvertures des bureaux de douanes ;
- Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;
- L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers ;
- Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes ;
- La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compte de la date de l’adjudication;
- Les données à caractère personnel concernant les participants aux ventes en douane sont collectées, enregistrées et traitées par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous le numéro A-PO-313/2019 délivrée suite à la décision n° 21-2023 du 17/03/2023;
- Le consentement des participants à l’égard du traitement, précité, sera matérialisé par la signature d’un formulaire dont le modèle est en annexe. Pour plus d’information veuillez contacter Monsieur L'ordonnateur des Douane au 0524884355.

Lot	Désignation	Caution
20320260000018	BEKER CROSS ETAT : FERRAILLE CHASSIS : LIME MATRICULE : SANS · 1200,00	1 200 DH
20320260000019	HONDA TORNADO XR250 ETAT : FERRAILLE CHASSIS : LIME MATRICULE : SANS · 2000,00	2 000 DH
20320260000020	BEKKER CROSS CR1 ETAT : FERRAILLE CHASSIS : LIME MATRICULE : SANS · 1200,00	1 200 DH
20320260000021	BEKKER CROSS ETAT : FERRAILLE CHASSIS : LLCLGJ10XFA100048 MATRICULE : SANS · 1200,00	1 200 DH
20320260000022	BEKKER CROSS ETAT : FERRAILLE CHASSIS : LECKBKP25P1100491 MATRICULE : SANS · 1200,00	1 200 DH
20320260000023	BEKKER CROSS ETAT : FERRAILLE CHASSIS : LECKBKP26R1100082 MATRICULE : SANS · 1200,00	1 200 DH
20320260000024	BEKKER CROSS ETAT : FERRAILLE CHASSIS : LECKBKP24N1100141 MATRICULE : SANS · 1200,00	1 200 DH
20320260000025	CITROEN JUMPY ETAT : FERRAILLE CHASSIS : SANS MATRICULE : BZ404BW · 1500,00	1 500 DH
20320260000026	RENAULT 5 ETAT : FERRAILLE CHASSIS : FALSIFIE MATRICULE : 6574A73 · 400,00	400 DH
20320260000027	MERCEDES 207 ETAT : FERRAILLE CHASSIS : FALSIFIE MATRICULE : 3049A45 · 3000,00	3 000 DH
20320260000030	VOLKSWAGEN TOURAN ETAT : FERRAILLE CHASSIS : LIME MATRICULE : SANS · 4500,00	4 500 DH
20320260000031	KAWASAKI ETAT : FERRAILLE CHASSIS : JKALX250SSDA19507 MATRICULE : SANS · 1500,00	1 500 DH
20320260000032	HONDA ETAT : FERRAILLE CHASSIS : 92MD34009R515748 MATRICULE : SANS · 2000,00	2 000 DH
20320260000033	HONDA ETAT : FERRAILLE CHASSIS : 9C2MDS4009R515782 MATRICULE : SANS · 2000,00	2 000 DH
20320260000034	HONDA CROSS ETAT : FERRAILLE CHASSIS : 9C2JD20204R500228 MATRICULE : SANS · 2000,00	2 000 DH
20320260000035	HONDA CROSS ETAT : FERRAILLE CHASSIS : 9C2MD34009R520140 MATRICULE : SANS · 2000,00	2 000 DH
20320260000036	HONDA PW ETAT : FERRAILLE CHASSIS : LIME MATRICULE : SANS · 200,00	200 DH

Pli 1 · Premier pli — cautionnement

5 pièces

Justificatif du métier de ferrailleur
Caution ou document en tenant lieu
Quitus fiscal
Photocopie certifiée conforme de la carte d’identité nationale ou autre pièce officielle
Formulaire de consentement au traitement des données personnelles

Pli 2 · Second pli — soumission engagement

2 pièces

Soumission engagement irrévocable d’achat
Offre de prix

Document	Action
Annexe 1	—
Annexe 2 : Caution bancaire
Annexe 3 : Soumission engagement irrévocable d'achat
Annexe 4 : Offre des prix

Divers lots de moyens de transport pour la ferraille

Lots

Photos

Documents requis

Annexes

Détails des conditions de vente

Lots

Photos

Documents requis

Annexes