Lots de marchandises

Avis de vente par appel d'offres de prix n°2012026000006 concernant des lots de marchandises.

Beni MellalMarchandises

Les offres sont faites sous plis fermés ;
Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts : o Le premier pli comportant la caution ou le document en tenant lieu, avec un quitus fiscal délivré par le Direction Générale des Impôts, photocopie de la carte nationale d'identité ou de toute autre pièce officielle, avec référence à l'appel d'offre ouvert et au lot concerné et la mention « cautionnement » à transcrire sur le dos du pli; o Le second pli contenant la soumission engagement irrévocable d'achat et l’offre de prix avec les mêmes références que dessus et la mention « soumission engagement ».
Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit : o Envoyées par courrier postal à Monsieur l’ordonnateur liquidateur des douanes à ORDONNANCEMENT MARRAKECH – MENARA, sous enveloppe comportant référence à l'appel d'offre avec mention « à n'ouvrir qu'en commission » ; o Ou déposées directement contre décharge au bureau de Monsieur l’ordonnateur des douanes à ORDONNANCEMENT MARRAKECH – MENARA. La date ultime de la réception des offres est fixée au 03/08/2026 à 16h30, délai de rigueur. Le cachet de la poste faisant foi ;
Le cautionnement de chaque lot est fixé dans le tableau ci-dessous ;
L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur le 06/08/2026 ;
Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ;
Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et le lot concerné sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration ;
Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu'elle aura fixés pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints (offres écrites), et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ;
Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité ;
Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause ;
Les intéressés peuvent visiter les marchandises à céder durant les heures d’ouvertures des bureaux de douanes du 16/07/2026 au 24/07/2026 de 08h30 à 16h30;
Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;
L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers ;
Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes ;
La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compte de la date de l’adjudication ;
Les données à caractère personnel concernant les participants aux ventes en douane sont collectées, enregistrées et traitées par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous le numéro A-PO-313/2019 délivrée suite à la décision n° 21-2023 du 17/03/2023 ;
Le consentement des participants à l’égard du traitement, précité, sera matérialisé par la signature d’un formulaire dont le modèle est en annexe.
Les cautions doivent être retirées dans le délai de 15 jours de la date d’ouvertures des plis.
Pour plus de détails sur cette vente, consulter le portail web de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects à l’adresse ci-après : http://www.douane.gov.ma/web/guest/ventes-sur-appel-offres-prix ou contacter Monsieur ABDESSADEK ZAHIR au 06-61-24-61-51

Lot	Désignation	Caution
20120260000060	Téléphones portables. · 61	60 000 DH
20120260000061	Tablettes numériques. · 46	—
20120260000062	Ordinateurs portables. · 6	—
20120260000063	Montres connectées. · 7	—
20120260000064	Ecouteurs sans fil et casques. · 88	—
20120260000065	Téléphones portables. · 28	—
20120260000066	Téléphones portables. · 4	—
20120260000067	Téléphones portables. · 40	—
20120260000068	Téléphones portables. · 11	—
20120260000069	Ordinateurs portables. · 3	—
20120260000070	Montres connectées. · 8	—
20120260000071	Ecouteurs sans fil et casques. · 13	—
20120260000072	Tablettes numériques. · 2	—
20120260000073	Téléphones portables. · 6	—

Pli 1 · Premier pli – cautionnement

4 pièces

Caution ou document en tenant lieu
Quitus fiscal délivré par la Direction Générale des Impôts
Photocopie de la carte nationale d'identité ou autre pièce officielle
Formulaire de consentement au traitement des données personnelles

Pli 2 · Second pli – soumission engagement

2 pièces

Soumission engagement irrévocable d'achat
Offre de prix

Document	Action
Annexe 1	—
Annexe 2 : Caution bancaire
Annexe 3 : Soumission engagement
Annexe 4 : Offre de prix
Annexe 5 : Formulaire de consentement
Annexe 6 : Photos

Lots de marchandises

Lots

Documents requis

Annexes

Détails des conditions de vente

Lots

Documents requis

Annexes