Des montres de haut de gamme

Avis de vente par appel d'offres de prix n°20120260000011 concernant des montres de haut de gamme.

Beni MellalMarchandises

Conditions générales de la vente :
Conformément à la réglementation en vigueur, les lots des montres ne peuvent être vendus qu’aux bijoutiers inscrits dans l’un des bureaux de garantie du Royaume ou aux sociétés d’horlogerie ;
Les lots des montres, objet du présent appel d’offres, peuvent être visités pendant les heures légales de travail sur rendez-vous, au magasin de l’Ordonnancement de Marrakech sise au Angle Avenue My El Hassan et Rue Ibn Khafaja – Marrakech du 07/09/2026 AU 23/09/2026
Les offres sont faites sous plis fermés ;
Les compétiteurs doivent présenter une copie du registre de commerce. (Pour les sociétés)
Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts :
- Le premier pli comportant la caution ou le document en tenant lieu du modèle joint en ANNEXE 2 et photocopie certifiée conforme à l’original de l’attestation d’enregistrement au bureau douanier de la garantie dont il dépend l’enchérisseur, avec une attestation fiscale (quitus) délivrée par la DGI et une photocopie certifiée conforme à l’originale de la carte nationale d’identité ou de toute autre pièce officielle, ou copie certifiée conforme à l’originale du RC pour les personnes morales, une copie de statut pour les sociétés d’horlogerie, une photocopie certifiée conforme à l’originale de la carte d’identité du gérant, avec référence à l’appel d’offres ouvert et le lot concerné( la mention « cautionnement » doit être inscrite sur le dos du pli.
- Le second pli contenant la soumission-engagement irrévocable d’achat (ANNEXE 3) dument signée et légalisée, et le document de l’offre de prix ( ANNEXE 4 ).
Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit : Envoyées par courrier postal à Monsieur l’Ordonnateur de Marrakech sise au Angle Avenue My El Hassan et Rue Ibn Khafaja – Marrakech. Sous enveloppe comportant référence à l’appel d’offre, avec mention « à n’ouvrir qu’en commission » ; Ou déposées directement au bureau de Monsieur l’Ordonnateur de Marrakech sise au Angle Avenue My El Hassan et Rue Ibn Khafaja – Marrakech.
La date ultime de la réception des offres est fixée au 24 Septembre 2026 à 16 h30 min (délai de rigueur), le cachet de la poste faisant foi ;
Le cautionnement est fixé suivant lot dans le tableau ci-dessous (annexe 2). En cas de désistement, ne serait-ce que pour un seul lot du présent appel d’offre, la caution sera confisquée au profit de l’administration.
L’ouverture des plis aura lieu en commission en séance non publique conformément à la réglementation en vigueur le 28 Septembre 2026 à 10 h 00 min ;
Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ;
Les offres ne comportant pas une copie de RC ou certificat d’inscription au bureau de garantie, prouvant l’exercice de l’activité du bijoutier ou d’horloger seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ;
Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l’ouverture des plis et le lot concerné sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l’Administration ;
Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs compétiteurs à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu’elle aura fixé pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d’offres restreints (offre écrite), et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ;
L’acquéreur, après avoir procédé au règlement intégral du prix convenu et après la passation de propriété conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, renonce expressément et irrévocablement à toute réclamation, contestation, recours ou demande de quelque nature que ce soit, à l’encontre de l’administration des douanes et Impôts Indirects, relativement aux articles objet de la présente vente.
Le lot payé doit être enlevé immédiatement ;
Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, le lot adjugé et non retiré demeure aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à aucun dommage et intérêt quelle qu’en soit la cause ;
Les intéressés peuvent visiter les lots à céder durant les heures d’ouvertures des bureaux de douanes ;
Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;
L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers ;
Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes ;
La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de l’adjudication.
Tous les documents délivrés par le service concernant les lots adjugés seront établis au nom de l’acquéreur
Les données à caractère personnel concernant les participants aux ventes en douane sont collectées, enregistrées et traitées par l’Administrations des Douanes et Impôts Indirects conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous le numéro A-PO-313/2019 délivrée suite à la décision n° 21-2023 du 17/03/2023.
Le consentement des participants à l’égard du traitement, précité, sera matérialisé par la signature d’un formulaire dont le modèle est ci-joint.

Lot	Désignation	Caution
201202600097	PATEK PHILIPPE NAUTILUS · 201202600097	—
201202600098	ROLEX DAYTONA COSMOGRAPH · 201202600098	—
201202600099	ROLEX DAYTONA COSMOGRAPH · 201202600099	—
201202600100	PATEK PHILIPPE NAUTILUS · 201202600100	—
201202600101	RICHARD MILLE R,MANCINI · 201202600101	—
201202600102	ROLEX GMT-MASTER II · 201202600102	—
201202600103	PATEK PHILIPPE NAUTILUS · 201202600103	—
201202600104	ROLEX DAYTONA COSMOGRAPH · 201202600104	—
201202600105	ROLEX DAY-DATE · 201202600105	—
201202600106	ROLEX GMT-MASTER II · 201202600106	—
201202600107	ROLEX YACHT-MASTER · 201202600107	—
201202600108	ROLEX DATEJUST-OYSTER · 201202600108	—
201202600109	RICHARD MILLE RAFA CHRONOGRAPH · 201202600109	—
201202600110	ROLEX DAYTONA COSMOGRAPH · 201202600110	—
201202600111	PATEK PHILIPPE NAUTILUS · 201202600111	—
201202600112	RICHARD MILLE RM 67-02 · 201202600112	—
201202600113	CARTIER SANTOS ICED OUT · 201202600113	—
201202600114	AUDEMARS PIGUET ROYAL OAK · 201202600114	—
201202600115	AUDEMARS PIGUET ROYAL OAK · 201202600115	—
201202600116	AUDEMARS PIGUET ROYAL OAK · 201202600116	—

Pli 1 · Premier pli / cautionnement

8 pièces

Copie du registre de commerce pour les sociétés
Caution ou document en tenant lieu
Annexe 2Caution bancaire
Attestation d’enregistrement au bureau douanier de la garantie
Attestation fiscale (quitus) délivrée par la DGI
Carte nationale d’identité ou autre pièce officielle certifiée conforme
Copie certifiée conforme du registre de commerce pour les personnes morales
Copie des statuts pour les sociétés d’horlogerie
Copie certifiée conforme de la carte d’identité du gérant

Pli 2 · Second pli / soumission-engagement

2 pièces

Soumission-engagement irrévocable d’achat dûment signée et légalisée
Annexe 3Soumission engagement irrévocable d'achat
Document de l’offre de prix
Annexe 4Offre de prix

Document	Action
Annexe 1	—
Annexe 2 : Caution bancaire
Annexe 3 : Soumission engagement irrévocable d'achat
Annexe 4 : Offre de prix

Des montres de haut de gamme

Lots

Photos

Documents requis

Annexes

Détails des conditions de vente

Lots

Photos

Documents requis

Annexes