Un bateau de pêche avec équipement

Avis de vente par appel d'offres de prix pour exportation n°100/2026/15 concernant un bateau de pêche avec équipement. (17.11)

AgadirVéhicules

Les offres sont faites sous plis fermés ;
Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts :
Le premier pli comportant la caution au nom de l’ordonnateur des douanes ou tout autre document en tenant lieu (annexe 02), avec photocopie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou de toute autre pièce officielle, ainsi que le quitus fiscal délivré par la DGI, avec référence à l'appel d'offres ouvert et au lot concerné et la mention "cautionnement" à transcrire sur le dos du pli ;
Le second pli contenant la soumission engagement irrévocable d'achat (annexe 03) et l’offre de prix (Annexe 4) avec les mêmes références ci-dessus et la mention "soumission engagement".
Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit :
Envoyées par courrier postal à Monsieur l’Ordonnateur chargé du Manifeste et de la Gestion des Marchandises Saisies ou Abandonnées en Douanes à la Direction Régionale d’Agadir sous enveloppe comportant référence à l'appel d’offres avec mention "à n'ouvrir qu'en commission" ;
Ou déposées directement contre décharge au bureau de Monsieur l’Ordonnateur chargé du Manifeste et de la Gestion des Marchandises saisisses ou Abandonnées en Douanes à la Direction Régionale d’Agadir.
La date ultime de la réception des offres est fixée au 11/11/2026, délai de rigueur. Le cachet de la poste faisant foi
L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur le 16/11/2026 ;
Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes
Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et le lot concerné sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration ;
Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu'elle aura fixé pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints, et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ;
Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité ;
Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause ;
La vente est consentie pour l’exportation vers l’étranger dans un délai fixé ce service, et ce sous couvert d’une déclaration d’exportation d’exportation souscrite par l’adjudicataire retenu, ainsi que l’accomplissement des formalités inhérentes au contrôle de commerce extérieur et de change
Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;
Les acquéreurs doivent accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers ;
Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes ;
La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compte de la date de l’adjudication ;
Tous les documents délivrés par le service concernant les lots adjugés seront établis au nom de l’acquéreur ;
Les données à caractère personnel concernant les participants aux ventes en douane sont collectées, enregistrées et traitées par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous le numéro A-PO-313/2019 délivrée suite à la décision n° 21-2023 du 17/03/2023. Le consentement des participants à l’égard du traitement, précité, sera matérialisé par la signature d’un formulaire dont le modèle est en annexe 5.

Lot	Désignation	Destination	Caution
100-2026-114	Un bateau de pêche avec équipement. Nom du bateau : RIDAGA. Tonnage brut : 226 ; Puissance du moteur : 1014 CV ; Longueur : 24,67 m ; Largeur : 7,00 m. Moteur de propulsion CAT 3508B 7SM · bateau de pêche	exportation	1 200 000 DH

Pli 1 · Cautionnement

3 pièces

Caution au nom de l’ordonnateur des douanes ou document en tenant lieu
Annexe 2Caution bancaire
Photocopie certifiée conforme de la carte d’identité nationale ou autre pièce officielle
Quitus fiscal délivré par la DGI

Pli 2 · Soumission engagement

2 pièces

Soumission engagement irrévocable d’achat
Annexe 3Soumission engagement irrévocable d'achat
Offre de prix
Annexe 4Offre de prix

Document	Action
Annexe 1	—
Annexe 2 : Caution bancaire
Annexe 3 : Soumission engagement irrévocable d'achat
Annexe 4 : Offre de prix
Annexe 5 : Formulaire de consentement

Un bateau de pêche avec équipement

Lots

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Documents requis

Annexes

Détails des conditions de vente

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Photos

Documents requis

Annexes