Lots de marchandises

Avis de vente par appel d'offres de prix n°100/2026/007 concernant des lots de marchandises.

AgadirMarchandises

Les offres sont faites sous plis fermés ;
- Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts :
- Le premier pli comportant la caution au nom de l’ordonnateur des douanes ou tout autres doucement en ou le document en tenant lieu (annexe 02), avec photocopie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou de toute autre pièce officielle, ainsi que le quitus fiscal délivré par la DGI, avec référence à l'appel d'offre ouvert et au lot concerné et la mention "cautionnement " à transcrire sur le dos du pli ;
- Le second pli contenant la soumission engagement irrévocable d'achat (annexe 03) et l’offre de prix (Annexe 4) avec les mêmes références que dessus et la mention "soumission- engagement".
- Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit :
- Envoyées par courrier postal à Monsieur l’ordonnateur liquidateur des douanes à Agadir sous enveloppe comportant référence à l'appel d’offre avec mention " à n'ouvrir qu'en commission;
- Ou déposées directement contre décharge au bureau de Monsieur l'ordonnateur des douanes à Agadir.
- Pour le lot n° 57 (521 kg de tissu pour malhfa) et 66 (777 kg de rouleaux de tissu), les soumissionnaires doivent souscrire un engagement de mise en conformité de l’étiquetage des rouleaux de tissu, conformément au modèle indiqué dans l’annexe 6 et 7.
- La date ultime de la réception des offres est fixée au 31/07/2026, délai de rigueur. Le cachet de la poste faisant foi ;
- Le cautionnement est fixé dans le tableau ci-dessous ;
- L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur le 05/08/2026;
- Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ;
- Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et le lot concerné sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration ;
- Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu'elle aura fixé pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints, et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ;
- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité;
- Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause ;
- Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;
- L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers ;
- Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes ;
- La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compte de la date de l’adjudication ;
- Tous les documents délivrés par le service concernant les lots adjugés seront établis au nom de l’acquéreur ;
- Les données à caractère personnel concernant les participants aux ventes en douane sont collectées, enregistrées et traitées par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous le numéro A-PO-313/2019 délivrée suite à la décision n° 21-2023 du 17/03/2023. Le consentement des participants à l’égard du traitement, précité, sera matérialisé par la signature d’un formulaire dont le modèle est en annexe 5.
Pour plus de détails sur cette vente, consulter le portail de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects à l’adresse ci-après : http://www.douane.gov.ma/web/guest/ventes-sur-appel-offres-prix

Lot	Désignation	Poids	Unité	État	Caution
57	Tissus pour malhfa · 521 Kg	—	Kg	—	4 000 DH
58	Lunettes solaires en plastique de bas de gamme · 3000 unités	—	unités	—	5 000 DH
59	DésignationQté / Poids Marteau piqueur 1300 W 40 J à l'état neuf04 unités Tôles larmées en aluminium à l’état usagé02 unités	—	—	état neuf / état usagé	600 DH
61	DésignationQté / Poids Casque pour moto à l’état usagé01 unité IP4 à l’état usagé01 unité Appareils photo numérique usagé02 unités	—	—	état usagé	100 DH
62	DésignationQté / Poids Caméra de surveillance à l’état usagé01 unité Détecteur portable d'odeur des gaz à l’état usagé01 unité	—	—	état usagé	100 DH
63	Un lot des barils vide en métal et en plastique et tubes en cuivre · Lot	—	—	—	800 DH
64	89 châles, soit 8.9 kg · 89 Unités	8.9 kg	Unités	—	100 DH
65	DésignationQté / Poids Pièces pour télescope à l’état usagé08 pièces 44 disques dur pour ordinateur et 06 RAM de différente capacités de stockage50 unités Articles de visserie, de boulonnerie et accessoires pour installation électrique392 unités	—	—	état usagé	1 500 DH
66	Rouleau de tissu 100% polyester · 777 Kg	—	Kg	—	2 000 DH
67	DésignationQté / Poids 04 montres à main de bas de gamme04 unité 01 montre à main de bas de gamme01 unité 01 montre d’occasion de la marque EBEL ; 01 montre d’occasion de la marque Charles Jourdan ; 11 montres à main de bas de gamme13 unités	—	—	d’occasion / bas de gamme	1 500 DH
77	DésignationQté / Poids Fauteuil en cuir pliable (3+2+1) à l’état usagéLot Chariot en aluminium avec roulettes01 Bureau avec tiroir en bois à l’état usagé01 Meuble en plastique à l’état usagé01	—	—	état usagé	100 DH

Pli 1 · Premier pli — cautionnement

6 pièces

Caution au nom de l’ordonnateur des douanes ou document en tenant lieu
Annexe 2Caution bancaire
Photocopie certifiée conforme de la carte d’identité nationale ou pièce officielle
Quitus fiscal délivré par la DGI
Engagement de mise en conformité de l’étiquetage des rouleaux de tissu — lot 57
Annexe 6Engagement de mise en conformité
Engagement de mise en conformité de l’étiquetage des rouleaux de tissu — lot 66
Annexe 7Engagement de mise en conformité
Formulaire de consentement au traitement des données personnelles
Annexe 5Formulaire de consentement

Pli 2 · Second pli — soumission-engagement et offre de prix

2 pièces

Soumission engagement irrévocable d’achat
Annexe 3Soumission engagement irrévocable
Offre de prix
Annexe 4Offre de prix

Document	Action
Annexe 1	—
Annexe 2 : Caution bancaire
Annexe 3 : Soumission engagement irrévocable
Annexe 4 : Offre de prix
Annexe 5 : Formulaire de consentement
Annexe 6 : Engagement de mise en conformité
Annexe 7 : Engagement de mise en conformité

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Photos

Documents requis

Annexes

Détails des conditions de vente

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Photos

Documents requis

Annexes